Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017" chez MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE (Siège)

Avenant relatif à l’accord d’entreprise de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail

ENTRE :

La Mutualité Française Limousine, dont le siège est situé 39 avenue Garibaldi, à LIMOGES, représentée par , en sa qualité de

D’une part

ET

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par , délégué syndical,

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par , déléguée syndicale,

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant a pour objet de compléter ou modifier les dispositions de l’accord d’entreprise de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail signé avec les partenaires sociaux le 15 décembre 2017.

La conclusion du présent avenant s’inscrit dans une volonté commune, constatée lors de la réunion de suivi annuelle du 25 septembre 2018, d’adapter le présent accord aux besoins de l’activité de la Mutualité Française Limousine et d’harmoniser les pratiques existantes.

Dans le but d’améliorer l’application de l’accord d’entreprise de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail signé avec les partenaires sociaux le 15 décembre 2017, les parties souhaitent revoir par avenant certaines dispositions dudit accord.

Il est d’ores et déjà précisé que les articles de l’accord initial non modifiés par le présent avenant restent inchangés et applicables.

Les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail signé avec les partenaires sociaux le 15 décembre 2017 comme suit :

Titre I – DUREE EFFECTIVE DE TRAVAIL

Article 2 : Temps de pause

Afin d’harmoniser les pratiques et de répondre aux besoins de l’activité de la MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, il est convenu de supprimer la phrase suivante :

« Si la pause coïncide avec la prise d’un repas, celle-ci est d’une durée minimum de 30 minutes ».

Les autres dispositions de cet article restent inchangées.

Titre III – MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL

Article 1.D : Coupures et périodes minimales de travail continu

La phrase suivante : « les amplitudes horaires de travail pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité seront définies en fonction des besoins et contraintes de chaque service de 7h00 à 21h00 » est modifiée comme suit :

« Les amplitudes horaires de travail pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité seront définies en fonction des besoins et contraintes de chaque service de 6h00 à 21h00 »

Titre VI – JOURS FERIES

Le présent titre est complété par un dernier alinéa dans les termes suivants :

La récupération de ces heures effectivement travaillées devra s’opérer sous un délai de six mois. A défaut, le salarié perdra le bénéfice de cette récupération, sauf dispense exceptionnellement accordée par la Direction.

Titre IV - Dispositions générales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

Conformément aux dispositions du code du travail, cet accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité départementale de la Haute-Vienne de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Fait en autant d’exemplaires que de parties.

A Limoges, le ………………………………………………