Accords d'entreprise chez MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Les négociations entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Siret : 77571667300014
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant augmentation temporaire des heures de délégation syndicale (2018-03-09)
- Accords relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-19)
- Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (2018-05-04)
- Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (2018-05-04)
- Accord relatif au forfait jour (2018-05-29)
- accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord d'entreprise du 01/01/1978 (2017-12-15)
- accord de substitution relatif au transfert d'activité de l'ehpad ernest coutaud vers la mutualité française limousine (2018-01-16)
- Mise en place du vote électronique (2018-12-11)
- AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2017 (2018-11-27)
- Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-04)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de recueil des signalements au sein de la Mutualité Française Limousine (2018-12-11)
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes validité : 30/01/2019 > 30/01/2020 (2018-12-11)
- protocole d accord préélectoral (2018-12-18)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-18)
- Accord de substitution relatif au transfert de gestion de l'EAJE Pirouett' Cacahuètes vers la Mutualité Française Limousine (2018-12-11)
- ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE AUX ACCORDS D’ENTREPRISE (2020-10-06)
- accord relatif aux salaires (NAO 2019) (2020-09-15)
- Avenant à l’accord du 12/04/2017 relatif aux frais de stationnement (2020-09-15)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIALE COVID, AUX TITRES RESTAURANT, A LA GRATIFICATION POUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO 2020-2022) (2021-03-08)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-02)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2023-10-03)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2023-10-03)