Accord d'entreprise "ACCORD CYCLE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL DE NUIT" chez EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR et les représentants des salariés le 2018-09-20 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06618000224
Date de signature : 2018-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR
Etablissement : 71420089600013 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-20

ACCORD CYCLE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL DE NUIT

Cet Accord a été approuvé par le Comité d’entreprise du Personnel, ayant voté l’acceptation du présent accord à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 20 septembre 2018 et dont le procès verbal est annexé au présent accord.

  1. Est passé entre

    1. La Clinique du Vallespir

      D’une part,

      Et

      Le personnel salarié représenté par le Comité d’Entreprise,

D’autre part,

Cet accord vient définir la modification du jour de démarrage du cycle hebdomadaire afin d’accompagner les besoins d’organisation de la clinique pour le personnel soignant de nuit.

Les salariés affectés à un poste de nuit débuteront leur semaine le dimanche et non le lundi.

Le présent accord sera déposé, par la direction à la DIRECCTE, sur la plateforme dédiée au dépôt et publication des accords collectifs et un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe des Prud’Hommes.

Fait à Céret, le 20/09/2018 en trois exemplaires

Pour la Clinique,

Pour le Comité d’entreprise,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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