ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

• La Société EGENCIA FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9/11 Allée de l'Arche, 92400 Courbevoie, n° SIRET 380 610 543 00 130, représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

• La Société EGENCIA EUROPE SAS, dont le siège social est situé 9/11, Allée de l'arche, 92400 Courbevoie, n° SIRET 38061054300130, représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Réunies au sein de l’UES Egencia,

Ci-après désignée « LA DIRECTION »,

D’une part,

ET

• Le syndicat CFDT, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical central,

• Le syndicat CFTC, représenté par, en sa qualité de Délégué Syndical central,

• Le syndicat FO, représenté par, en sa qualité de Déléguée Syndicale centrale,

Ci-après désignés « LES ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE »

D’autre part,

La négociation prévue par les articles L. 2242-20 du Code du Travail, relative à l’aménagement des périodicités des négociations annuelles obligatoires, s’est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives.

Après discussion et échange sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations syndicales représentatives, il a été convenu, l’application des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-8 du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative ont signé le 22 décembre 2016 un accord relatif à l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au travail. Cet accord a une durée de validité fixée à un an.

Conformément à l’article L2242-20 du Code du travail, la Direction peut, par accord d’entreprise, modifier la périodicité des négociations relatives à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail pour passer d’une échéance de 1 à 3 ans.

Egencia est consciente des enjeux relatifs à l’égalité professionnelle et engagée dans la mise en place de mesures visant à résorber les éventuels déséquilibres qui se révèleraient sources d’écarts entre les hommes et les femmes et pouvant apparaitre dans les pratiques de l’entreprise.

Afin de mener à bien le plan d’action prévu par l’accord et porter une véritable analyse, sur le long terme, sur les problématiques d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail, les parties s’accordent pour porter les négociations annuelles sur les thèmes de l’article L.2242-8 du Code du Travail à une périodicité triennale.

Article 1 – Modification de la périodicité des négociations relatives à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

La négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, sera, à compter du dépôt du présent accord, une négociation triennale.

Après la signature et le dépôt du présent accord, tout accord qui sera signé sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Egencia aura une durée de validité de 3 ans.

Article 2 – Suivi

L’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail fera l’objet de données additionnelles relatives à la mise en place des mesures. Ces données seront communiquées lors de l’information-consultation annuelle sur la Politique Sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Article 3 – Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée

Article 4 - Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Article 5 - Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 6 - Publicité

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu.

Fait à Courbevoie, le 1^er octobre 2020

Signatures

Pour la Direction

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour FO