Accord d'entreprise "RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT" chez SUEZ RV METAUX NON-FERREUX (Siège)

RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

Entre la société Suez RV Métaux Non Ferreux, 48914017800034, 3832Z,

Dont le siège social est situé à ZI LE GRAND CHEMIN_50540_ISIGNY LE BUAT

Et

Les membres titulaires du CSE,

• Madame ___,

• Monsieur ___,

• Monsieur ___,

• Monsieur ___.

Article 1 : Durée de l’accord

L’Accord sur le travail de nuit entré en vigueur le 11 février 2019 est renouvelé dans les mêmes conditions à compter du 1^er mars 2022. Ce renouvellement est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 28 février 2023.

Au terme du présent accord, en cas de non-renouvellement de celui-ci, les salariés permanents affectés à l’activité de nuit retrouveront leur poste de jour.

Article 2 : Révision et interprétation

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail.

De plus, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date 1^er mars 2022.

Article 4 : Modalités de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Manche et du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes d’Avranches.

Fait à Isigny-le-Buat, le 24 février 2022

Pour la Direction : Pour les membres titulaires du CSE :

Monsieur ___ Madame ___

Directeur Général Délégué

Monsieur ___

Monsieur ___

Monsieur ___