Accord d'entreprise "RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT" chez SUEZ RV METAUX NON-FERREUX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SUEZ RV METAUX NON-FERREUX et les représentants des salariés le 2021-02-16 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05021002464
Date de signature : 2021-02-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SUEZ RV METAUX NON-FERREUX
Etablissement : 48914017800034 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2019-02-08)
RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2022-02-24)
RENOUVELLEMENT ACCORD TRAVAIL DE NUIT (2023-02-24)
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-16
RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
Entre la société Suez RV Métaux Non Ferreux, 48914017800034, 3832Z,
Dont le siège social est situé à ZI LE GRAND CHEMIN_50540_ISIGNY LE BUAT
Et
Les membres titulaires du CSE,
Madame __,
Monsieur __,
Monsieur __,
Monsieur __.
Article 1 : Durée de l’accord
L’Accord sur le travail de nuit entré en vigueur le 11 février 2019, renouvelé le 1er mars 2020, est à nouveau renouvelé dans les mêmes conditions à compter du 1er mars 2021. Ce renouvellement est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 28 février 2022.
Au terme du présent accord, en cas de non-renouvellement de celui-ci, les salariés permanents affectés à l’activité de nuit retrouveront leur poste de jour.
Article 2 : Révision et interprétation
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail.
De plus, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date 1er mars 2021.
Article 4 : Modalités de dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Manche et du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes d’Avranches.
Fait à Isigny-le-Buat, le 16 février 2021
Pour la Direction : Pour les membres titulaires du CSE :
Monsieur __ Madame __
Directeur Général Délégué
Monsieur __
Monsieur __
Monsieur __
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