Accord d'entreprise "RENOUVELLEMENT ACCORD TRAVAIL DE NUIT" chez SUEZ RV METAUX NON-FERREUX (Siège)

RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

Entre les soussignés :

La Société SUEZ RV METAUX NON FERREUX, dont le siège social est situé sis ZI Le grand chemin, 50540 Isigny le Buat représentée par Monsieur / Madame ________ en sa qualité de Directeur Général Délégué.

D’une part,

Et les membres du CSE au sein de l’entreprise représentés par :

• ________

• ________

• ________

• ________

D’autre part,

IL A TOUT D’ABORD ETE RAPPELE CE QUI SUIT :

L’accord portant sur le travail de nuit qui est entré en vigueur le 11 février 2019 a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit au sein de la société SUEZ RV Métaux Non Ferreux (MNF) afin d’assurer une continuité de l’activité de broyage de câbles.

En effet, la volonté de mettre en place le travail de nuit vient d’une démarche de dynamisation commerciale des activités, sachant que l’activité de broyage des câbles connaît un essor important. Il a donc été décidé de mettre en place une équipe de nuit à durée déterminée afin d’observer si cette dynamique se poursuit.

Les parties au présent accord conviennent que la mise en œuvre du travail de nuit doit être accompagnée de contreparties en termes de repos et de compensation financière pour les salariés concernés par ce type d’organisation, ainsi que de modalités d’accompagnement spécifiques aux contraintes qui y sont liées, tant sur le plan financier que sur le plan des conditions de travail.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

OBJET :

Le présent accord a pour objet de renouveler pour une durée d’une année l’accord sur le travail de nuit entré en vigueur le 11 février 2019.

Article 1 : Durée de l’accord

L’Accord sur le travail de nuit entré en vigueur le 11 février 2019 est renouvelé dans les mêmes conditions à compter du 1^er mars 2023. Ce renouvellement est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 28 février 2024.

Au terme du présent accord, en cas de non-renouvellement de celui-ci, les salariés permanents affectés à l’activité de nuit retrouveront leur poste de jour.

Article 2 : Révision et interprétation

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail.

De plus, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date 1^er mars 2023.

Article 4 : Modalités de dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Normandie et du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes d’Avranches.

Fait à Isigny-le-Buat, le 24 février 2023

Pour la Direction : Pour les membres titulaires du CSE :

_____________________ _____________________

Directeur Général Délégué

_____________________

_____________________

_____________________