Accord d'entreprise "Avenant a l'accord collectif sur le travail poste continu" chez SLEEVER TECHNOLOGIES

Division de SLEEVER INTERNATIONAL Company Toulouse Autoroute A68 /Sortie n°6 - Z. A. de Gabor - 81370 SAINT-SULPICE (33) 05.63.40.22.22 - FAX (33) 05.63.40.22.23

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF

SUR LE TRAVAIL POSTE CONTINU

du 20.11.2007

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SLEEVER TECHNOLOGIES

SARL au capital de 1.0500.000,00 €

Dont le siège social est situé au 15 avenue Arago à Morangis – 91420

Inscrite au RCS de Castres, sous le numéro 97 B 170

Représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Industriel,

D’UNE PART

ET

Le syndicat FORCE OUVRIERE

représenté par XXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical

PREAMBULE

Afin d’assurer la pérennité du site de production de Saint Sulpice, de maintenir et de développer sa compétitivité face aux nouvelles exigences du marché et de l’environnement économique, tant national, qu’international, par l’utilisation optimal de l’outil de production, la Société SLEEVETR TECHNOLOGIES souhaite étendre son organisation de production, en complément des organisations existantes, reposant sur le travail posté en continu sur 7 jours, l’amenant à modifier les termes de l’accord collectif antérieur.

Article 1er – Champ d’application :

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein et à temps partiel, de Sleever Technologies ayant des horaires de travail posté.

Article 2 rémunération

L’article 5-1 rémunérations de l’accord collectif est modifié comme suit :

Compte tenu de la fluctuation des horaires, la rémunération sera calculée sur la base d’un horaire mensuel de 145,49 heures. (Soit 33.6 h / semaine)

Lors du passage d’une organisation en 3x8 à une organisation du travail en 5x8, et afin de maintenir le salaire brut de base et la prime d’ancienneté malgré la baisse du temps travail de 4.3 % une prime de maintien de salaire sera versée.

Cette prime sera calculée comme suite :

(Salaire de base + ancienneté (base 151,67)) - (Salaire de base + ancienneté (base 145,49)).

En cas d’augmentation individuelle ou du fait d’une évolution, le montant de l’augmentation sera calculé sur le salaire de base plus la prime de maintien de salaire.

Cette prime sera supprimée dans le cas où la personne devait repasser d’un cycle 5x8 au cycle 3x8

Article 3 - Modalités d’information des salariés de la programmation de l’horaire collectif

L’article 5-5 bénéfices de l’accord collectif est modifié comme suit :

En cas de projet de changement d’organisation collective, du passage d’une unité de production du cycle de 3x8 au cycle 5x8, ou inversement d’un retour au cycle 3x8, un délai de prévenance de 12 semaines devra être respecté. Une information sera donnée à chaque réunion des instances représentatives du personnel durant ces 12 semaines.

En cas de suppression totale ou partielle du régime ci-dessus, les articles 5/3 et 5/4 seront caducs de manière irrévocable.

Toutefois à la demande de l’employeur, si une personne en 5x8 est affectée au cycle 3x8 pour une durée inférieure à 3 mois, elle gardera sa rémunération du cycle 5x8 (comme si elle n’avait pas changé de cycle).

Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la date de signature

Article 5 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord

En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les 12 mois à compter de la date de son entrée en vigueur lors d’une réunion de CSE afin de présenter le bilan de cette organisation.

Article 6- Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article 7 - Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 1 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 8 - Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Tarn et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Castres.

Fait à Saint Sulpice

Le 30 juin 2021

En trois exemplaires

Pour Sleever Technologies Pour le Syndicat F.O.