Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT" chez SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Entre les soussignés :

-D’une part la SICA AUCRE,

-D’autre part le délégué syndical UR974 et élu titulaire du Comité Social et Economique.

Préambule

Une grève était annoncée en date du 29 avril 2019, suite à l’envoi d’un préavis de grève le 19 avril 2019 par l’UR974.

Le 25 avril 2019 à 14h00, une 1^ère réunion a eu lieu entre la Direction et les salariés de la SICA AUCRE. Suite à cet échange, le vendredi 26 avril 2019 la Direction proposait un certain nombre de mesures.

Une 2^ème réunion a eu lieu le 28 avril 2019 à 17h00 avec les salariés de la SICA AUCRE, la Direction et en présence de la secrétaire générale de l’UR974.

1. La délégation a rappelé l’ensemble des points de revendications ci-dessous :

• Arrêt du travail isolé la nuit et le samedi

• Travail à deux l’après midi

• Réévaluation de la prime de pénibilité à 200€ net

• Embauche d’un salarié pour l’hygiène

• Revalorisation des heures de nuit 25%

• Revalorisation des salaires à 100€ brut

• Revalorisation de la prime d’astreinte 150€

• Paiement des heures demandées lors de l’astreinte 2018 à aujourd’hui

• Paiement prime de trajet 1.5 heures

2. A l’issue des deux rencontres, La Direction a fait part des propositions ci-dessous :

2.1 Afin d’améliorer les conditions de travail des salariés et renforcer le nettoyage du site, deux intérimaires seront recrutés et formés en renfort des opérateurs de quart incluant également des missions d’hygiène. Ainsi, l’un sera planifié l’après-midi de 13H00 à 21H00 et le second sur le quart de nuit soit de 21H00 à 5H00 du matin.

Les chauffeurs conserveront leur planning actuel et pourront davantage optimiser le nettoyage des bennes ainsi que les travaux dans l’usine au titre de la polyvalence.

En sus des règles internes de remplacement déjà définies, un troisième intérimaire sera affecté au remplacement des salariés en congés. Les congés devront ainsi être anticipés et planifiés en concertation entre les salariés et les responsables hiérarchiques.

2.2 Les demandes relatives aux revalorisations salariales seront traitées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires dont la première réunion est prévue le jeudi 2 mai 2019 à 15H00 et qui se dérouleront jusqu’au 14 juin 2019 au plus tard. Par ailleurs, la Direction s’engage dans le cadre de ces négociations à revaloriser la prime de travaux pénibles (20.70€ bruts actuellement) à hauteur de 100€ bruts.

2.3 Enfin, afin de respecter les durées de travail et de repos hebdomadaire, les astreintes du weekend ne seront plus réalisées par les chauffeurs et la prime correspondante (actuellement 100€ par semaine), devenue sans objet, ne sera plus versée. Elle sera compensée par l’attribution d’une prime de polyvalence de 150€ bruts au regard des missions réalisées par les chauffeurs polyvalents : conduite, hygiène et renfort d’exploitation.

Les heures de dimanche effectuées sur l’exercice 2018 à ce jour seront formalisées sur la paie du mois de mai 2019.

3. Dispositions complémentaires :

La Direction s’engage également à renforcer sa politique de santé/sécurité en associant les salariés à la mise à jour du document d’évaluation des risques professionnels (DUER) et des procédures internes associées. Ainsi par exemple, en lien avec la responsable QHSE les salariés seront formés à l’utilisation du détecteur de gaz portatif et aux procédures s’y rapportant.

4. Dispositions finales

La délégation UR974 s’estime satisfaite des propositions de la Direction de SICA AUCRE. Elle confirme que le préavis de grève du lundi 29 avril 2019 est définitivement levé et que le travail se déroulera normalement.

Les parties conviennent donc de la signature du présent protocole qui met fin à ce conflit.

Le Délégué Syndical UR974 La Direction