Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE (Siège)

SICA AUCRE

Conformément aux dispositions réglementaires, une négociation s’est engagée entre la Direction de la SICA AUCRE et l’Union Régionale 974, organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Lors d’une réunion de préparation, ayant eu lieu le 2 mai 2019, le calendrier suivant a été arrêté et suivi :

• 1^ère réunion le 10 mai 2019

• 2^ème réunion le 23 mai 2019

• 3^ème réunion le 31 mai 2019

• 4^ème réunion le 6 juin 2019

Au cours des négociations, l’employeur a présenté aux membres de la délégation syndicale, les informations relatives à celles-ci notamment concernant la situation économique, l’activité, l’emploi, les salaires effectifs et la formation professionnelle.

Après discussions et échanges sur les demandes présentées par les membres de la délégation UR974, il a été arrêté et convenu ce qui suit.

1. Les demandes de la délégation syndicale

La délégation UR 974 demandait :

- La revalorisation de la prime de travaux pénibles à hauteur de 200€ nets

- La revalorisation des heures de nuit à 25%

- La revalorisation des salaires à 100€ bruts

2. Les propositions de la Direction

Lors de la 2^ème réunion, la Direction a indiqué qu’elle souhaitait rester dans le cadre de l’application de la Convention Collective concernant la revalorisation des heures de nuit.

Elle a proposé une revalorisation des salaires de 0.5%, la revalorisation de la prime de travaux pénibles à hauteur de 100€ bruts par mois et la mise en œuvre d’un accord d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise au titre des exercices 2019 à 2021 en remplacement de la prime d’objectifs actuelle.

3. Discussions :

Lors des réunions suivantes, la délégation s’est dite favorable à la mise en place d’un accord d’intéressement si les critères définis sont compréhensibles et atteignables. Cependant, elle a indiqué qu’après concertation avec le personnel de l’entreprise, elle était insatisfaite des propositions relatives à la revalorisation salariale ainsi qu’à l’augmentation de la prime de travaux pénibles.

Après discussions, les parties ont convenu d’appliquer les éléments suivants :

- l’augmentation de 1% des salaires de base au 1^er juin 2019.

- la revalorisation de la prime de travaux pénibles portant son montant mensuel de 20.70€ bruts à 120€ bruts à compter du 1^er juin 2019. Il est précisé que par dérogation aux dispositions conventionnelles le montant attribué est uniforme pour l’ensemble des salariés.

- La proposition d’un accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise pour la période 2019-2021, d’un potentiel maximum de 1 000€ bruts par an avec l’attribution d’acomptes mensuels de 50€ bruts. Cet accord sera signé entre la Direction et le délégué syndical avant le 30 juin 2019 et viendra en remplacement de la prime d’objectifs actuelle d’un potentiel de 350€ bruts par an.

Les revalorisations salariales seront effectives sur la paie du mois de juin 2019.

4. Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords qui le transmettra ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

Un exemplaire sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint-Pierre, le 11 juin 2019

Le Délégué Syndical UR974 La Direction