Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média" chez MILLIPORE (Siège)

Avenant à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre d’un horaire spécifique Média

Référence 2021 – 02

Conclu entre :

MILLIPORE S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 14.168.650 Euros, dont le siège social est à Molsheim (CS 49222, 67129 MOLSHEIM Cedex), 39 route industrielle de la Hardt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le n°434691192, représentée par :

→ Monsieur ___ en sa qualité de Président de Millipore SAS

Et les organisations syndicales suivantes :

→ La CFDT, représentée par ses délégués Syndicaux ___, tous trois dument habilités aux présentes ;

→ La CFTC, représentée par ses délégués syndicaux ___, tous trois dument habilités aux présentes ;

Préambule

Compte-tenu du transfert d’activité du site de Eppelheim, Allemagne, vers le site de Molsheim, France ; les Partenaires Sociaux avaient convenu de la mise en place d’un horaire spécifique pour l’unité de production Média, par le biais d’un accord référence 2019-05.

L’évolution de la dynamique des activités de production a rendu nécessaire la conclusion d’un avenant à l’accord précédemment cité.

Le Comité Social et Economique a été consulté en date du 12 avril 2021 et a rendu un avis favorable sur le sujet.

Au terme des réunions tenues les 26 novembre 2020 et 16 mars 2021, un accord entre les partenaires sociaux a été conclu, objet des présentes et constituant l’avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’un horaire spécifique Média.

Les autres dispositions de l’accord précité, non affectées par les présentes, demeurent inchangées.

Article 1 – Rythme horaire

Le présent article a vocation annule et remplace dans toutes ses dispositions l’article 1.1.4. de l’accord précité ; un article 1.1.5. est ajouté pour les besoins spécifiques de la logistique.

Article 1.1.4 – Rythme spécifique

A compter de la date effective de cet accord [09 juillet 2019] et jusqu’à son terme [30 septembre 2022], une équipe de week-end, et non deux, pourrait être mise en place, sur la base du volontariat. Cette configuration interviendrait selon le volume d’activité propre à chaque ligne et selon la montée en puissance correspondante et les volumes attendus.

Les équipes alternantes et de nuit en semaine suivront les horaires évoqués aux articles 1.1.1 et 1.1.2. Durant cette période, les volontaires signataires d’un avenant de travail sur le week-end s’engagent ainsi, selon la ligne de production, à travailler le samedi en journée (6h – 18h) et la nuit du dimanche au lundi (18h – 6h10) afin de limiter le nombre d’interruptions de la production à une par semaine.

Ainsi, dans l’hypothèse où les volumes seraient revus à la baisse, les collaborateurs qui travaillent selon le rythme indiqué dans l’article 1.1.3 seraient amenés à travailler le samedi en journée (6h – 18h) et la nuit du dimanche au lundi (18h – 6h10). La société s’engage à respecter, dans la mesure du possible, un délai de prévenance de 2 mois. En cas d’urgence particulière, le délai ne serait pas inférieur à 1 mois.

A l’inverse, dans l’hypothèse où les volumes seraient revus à la hausse, les collaborateurs qui bénéficieraient du présent aménagement basculerait sur l’horaire prévu à l’article 1.1.3. La société s’engage à respecter, dans la mesure du possible, un délai de prévenance de 2 mois. En cas d’urgence particulière, le délai ne serait pas inférieur à 1 mois.

Article 1.1.5 – Application au sein du Département Logistique

Si la situation l’exige et afin de répondre aux besoins de la production, notamment garantir l’approvisionnement en matières premières, il est convenu, à compter de la date de signature du présent avenant, de la mise en place d’un rythme spécifique au cours du week-end, selon le tableau suivant :

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent accord s’appliquera, à compter de sa signature, jusqu’au terme de l’accord auquel il a vocation à s’appliquer. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. A cette date, il ne continuera pas de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 3 – Dispositions finales

Conformément aux articles L.2231-5 et L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord fera l’objet d’une notification à chaque organisation syndicale de salarié représentative et sera déposé au terme du délai de 8 jours suivant cette notification sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Ce dépôt comprend une version de l’accord signé par les parties, ainsi qu’une version en format .docx dans laquelle les noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques seront supprimées. Sauf éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise, ou accord d’occultation d’une partie de l’accord, cette dernière version sera publiée dans son entièreté.

Un exemplaire original signé sera déposé en version papier au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne par l’entreprise conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail.

A Molsheim, le 10 mai 2021