Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - PROCES VERBAL" chez CLINIQUE VICTOR HUGO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE VICTOR HUGO et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-02-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T07518002734
Date de signature : 2018-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE CHIRURGICALE VICTOR HUGO
Etablissement : 48491706700023 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-21
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
PROCES VERBAL
Entre
La Clinique Victor Hugo dont le siège est situé au 5 Bis rue du Dôme 75116 PARIS, représentée par… Directeur Général,
Et
Les Organisations Syndicales :
Force Ouvrière représentée par … et par ….,
La CGT représentée par … et ….
Il a été établi que la Négociation Annuelle organisée en application des dispositions du Code de Travail a pu aboutir à un accord.
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet de plisieurs réunions.
PROCES VERBAL
Les parties se sont réunies les 15 Mai, 24 Juillet, 9 Octobre 2017, 25 Janvier, 1er Février, 7 Février et 21 Février 2018.
Dans le cadre de ces NAO, les organisations syndicales nous ont fait part de leurs demandes :
Pour l’Organisation syndicale FO la liste des revendications est :
Pour l’Organisation syndicale CGT la liste des revendications est:
En conclusion de ces réunions, la Direction et les organisations syndicales présentes se sont mis d’accord sur 3 points :
Le repos compensateur de nuit :
Les salariés travaillant de nuit récupéreront 3 nuits par an au titre du repos compensateur.
Ces nuits se récupéreront sur l’année civile et ne pourront en aucun cas être reportées sur l’année civile suivante.
Accord d’intéressement :
La Direction s’engage à signer un accord d’intéressement pour les années 2019-2020-2021 avec les représentants du personnel.
Le temps d’habillage / déshabillage :
Les salariés de l’hospitalisation complète de jour comme de nuit, bénéficieront d’une journée de récupération en 12h au titre du temps passé à l’habillage / déshabillage. Cette journée se récupérera sur l’année civile et ne pourra en aucun cas être reportée sur l’année civile suivante.
Rappel : Plan Epargne Groupe :
Le Groupe … a mis en place un Plan d’Epargne Groupe pour lequel les établissements sont sollicités pour financer l’abondement des salariés qui vont bénéficier du dispositif.
FORMALITES
Le présent procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE en 5 exemplaires suivant les modalités du dépôt légal et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en un exemplaire.
Fait en 8 exemplaires à Paris
Le 21 Février 2018.
… Pour FO Pour la CGT
Directeur Général …. ….
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