Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez TRIALP (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre,

La Société TRIALP, représentée respectivement par M. Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

Et le syndicat FO, représentée par M. Délégué Syndical,

D’autre part

Il a été conclu le présent accord

Préambule

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société Trialp.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.

1. Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

1. Salaires effectifs

Augmentations salariales

Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)

Heures supplémentaires

Heures complémentaires pour les temps partiels

Dimanche travaillé

Jour férié travaillé

Heures de nuit travaillées occasionnellement

Prime de conduite sous ADR

Prime de treizième mois

Prime ancienneté cadre

Statut agent de maîtrise

Le niveau III Position 3 coefficient 125 relève du statut agent de maîtrise.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

En raison du contexte de la pandémie COVID, la poursuite de la renégociation de l’accord sur le temps de travail n’a pu se poursuivre. La direction et les partenaires sociaux s’entendent pour poursuivre cette renégociation en 2021 en vue de la signature d’un nouvel accord.

3. L'intéressement, la participation et l'épargne salariale

Il est convenu que les critères concernant l’intéressement seront renégociés avant le 30 juin 2021.

4. Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Après étude des documents remis par la direction, les partenaires sociaux constatent qu’il n’existe pas de différence de rémunération ni de différence notable de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. L’index égalité homme-femme est de 84 pour l’année 2020.

2. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail

1. Articulation entre la vie personnelle et vie professionnelle

La Direction et les partenaires sociaux sont déjà attentifs aux demandes particulières des salariés dans le cadre de l’articulation vie privée /vie professionnelle, la Direction s’engageant à étudier au cas par cas les demandes des salariés pour aménager leurs horaires de travail en fonction des possibilités du service.

2. Egalité professionnelle femmes/hommes

La Direction et les partenaires sociaux conviennent qu’il est nécessaire d’engager une renégociation de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

3. Lutte contre les discriminations

La Direction et les partenaires sociaux réaffirment leur volonté commune de lutter contre les discriminations.

4. Travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux conviennent, au regard du public handicapé employé à l’heure actuelle, que la prise en compte est satisfaisante.

5. Régime de prévoyance et frais de santé

Les accords concernant la complémentaire santé des salariés cadres et non cadres ont été renégociés en 2020. De nouveaux contrats de complémentaire santé ont été conclus et sont applicables depuis le 1^er janvier 2021.

6. Droit d’expression des salariés

La direction et les partenaires sociaux estiment que les réunions d’exploitation et les réunions de service permettent à l’ensemble des salariés de trouver un espace pour s’exprimer. En complément, la démarche QVT se poursuit.

7. Droit à la déconnexion

L’attention est apportée sur ce sujet au bas des mails qui sont envoyés par la direction.

3. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour la période du 1^er janvier 2021 jusqu’au terme de la négociation annuelle obligatoire 2022 et au plus tard le 31 mars 2022. À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

4. Notification et dépôt

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties lors de sa signature, en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le service Ressources Humaines.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry en 3 exemplaires originaux, le 10 mars 2021.

Pour la Direction

Président Directeur Général

Pour FO:

Délégué Syndical