Accord d'entreprise "ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez TRIALP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRIALP et les représentants des salariés le 2022-02-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, divers points, les dispositifs de prévoyance, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07322004009
Date de signature : 2022-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : TRIALP
Etablissement : 35352535500080 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-22
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre,
La Société TRIALP, représentée respectivement par le Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
Et le syndicat FO, représentée par le Délégué Syndical,
D’autre part
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est la Société Trialp.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.
Négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Salaires effectifs
Augmentations salariales
Prime amiante
Indemnisation des frais de déplacements
Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)
Jour férié travaillé
Prime de treizième mois
Prime ancienneté cadre
Durée effective et organisation du temps de travail
Le nouvel accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et a l’aménagement du temps de travail a été signé le 19/10/2021.
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale
L’accord d’intéressement étant arrivé à son terme le 31/12/2021, les parties conviennent que des négociations seront entamées.
Le changement de gestionnaire du Plan Epargne Entreprise a été entériné en janvier 2022.
Ecarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Après étude des documents remis par la direction, les partenaires sociaux constatent qu’il n’existe pas de différence de rémunération ni de différence notable de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. L’index égalité homme-femme est de 84 pour l’année 2021.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail
Articulation entre la vie personnelle et vie professionnelle
Egalité professionnelle femmes/hommes
Lutte contre les discriminations
Travailleurs handicapés
Régime de prévoyance et frais de santé
| Taux global | Taux patronal | Taux salarial | |
|---|---|---|---|
| Régime « Isolé » |
| Taux global | Taux patronal | Taux salarial | |
|---|---|---|---|
| Régime « Isolé » |
Droit d’expression des salariés
Droit à la déconnexion
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet le 1er février 2022.
Il expirera de manière automatique, sans qu’une procédure de dénonciation soit nécessaire, à l’issue de la prochaine négociation annuelle obligatoire et, en tout état de cause, le 31 mars 2023 au plus tard. Il ne fera pas l’objet d’un renouvellement tacite.
Notification et dépôt
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties lors de sa signature, en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le service Ressources Humaines.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.
Fait à Chambéry en 4 exemplaires originaux, le 22/02/2022.
Pour la Direction
Président Directeur Général
Pour FO:
Délégué Syndical
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