Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES" chez TRIALP (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre

La société TRIALP, représentée par le Président Directeur Général, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

Et

Le syndicat FO, représentée par le Délégué Syndical,

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties »,

Préambule

Il est rappelé que les Parties ont tenu en début d’année les négociations annuelles obligatoires, qui ont abouti à la signature d’un accord le 22 février 2022. Ce dernier a permis, entre autres, la mise en place de différentes mesures destinées à améliorer la rémunération des salariés de l’entreprise.

Depuis, la situation économique en France et dans le monde connaît de fortes tensions, notamment dues à la guerre en Ukraine, à la hausse du prix des matières premières et de l’énergie, ainsi qu’à la perturbation des chaines d’approvisionnements. Ces troubles entrainent une forte inflation des prix.

Dans ce contexte, le Gouvernement a pris une série de dispositifs destinés à maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le même temps, conformément aux dispositions légales, le SMIC a été mécaniquement réévalué à deux reprises depuis les dernières négociations annuelles obligatoires de la Société.

Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les Parties ont entrepris l’ouverture de négociations sur les salaires, afin de prendre de nouvelles mesures en faveur de la rémunération des salariés de l’entreprise.

Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées au mois d’octobre et ont convenu ce qui suit.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Article 2 - Mesure en faveur des rémunérations

Il est convenu une augmentation exceptionnelle des salaires bruts pour les salariés remplissant les conditions prévues à l’article 1 ci-dessus.

Article 3 - Formalités

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L. 2232-12 du code du travail.

Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Chambéry, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et un affichage de cet accord sera porté sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Chambéry,

Le 21 octobre 2022,

En 3 exemplaires originaux