Accord d'entreprise "L'AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT" chez OUATTITUDE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OUATTITUDE et les représentants des salariés le 2020-02-19 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03420003129
Date de signature : 2020-02-19
Nature : Avenant
Raison sociale : OUATTITUDE
Etablissement : 52464914200022 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-19
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL DE NUIT
ENTRE
La société OUATTITUDE dont le siège social est situé 4 Avenue de l’Artisanat PAE LA BAUME 34290 SERVIAN, représentée par en sa qualité , ci-après dénommée « l’employeur »
ET
Les salariés de la présente société OUATTITUDE, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »
PRÉAMBULE
Ce présent avenant modifie l’accord d’entreprise relatif à l’accomplissement du travail de nuit conclu le 06/02/2020 pour les articles suivants :
Article 4 : Modalité de calcul de l’avantage pécuniaire de nuit et de l’indemnité de panier de nuit
Avantage pécuniaire de nuit :
Il est décidé que chaque salarié percevra lors de l’accomplissement de travail de nuit un avantage pécuniaire de nuit par heure. Le calcul de l’avantage pécuniaire de nuit est le suivant
(Base de calcul de l’avantage pécuniaire de nuit de la convention collective papier carton cellulose production « IDCC 1492 » / 100 * Coefficient du salarié / 151.67) * Nombre heures nuit * 48%
Indemnité de panier de nuit :
Il est décidé que chaque salarié percevra lors de l’accomplissement de travail de nuit une indemnité de panier de nuit par nuit. Le montant de l’indemnité de panier de nuit est celui prévu par la Convention collective « Papier carton cellulose production IDCC 1492 ».
Article 7 : Accord d’un repos compensateur
Il est décidé que le travailleur de nuit bénéficiera d'un repos compensateur de 2 % du total des heures de nuit effectivement travaillées.
Celui- sera à prendre au plus tard sous 6 mois.
Fait à SERVIAN Le 19/02/2020
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