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AVENANT N°1 A l’ACCCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN PARTIE PENDANT LA PLAGE HORAIRE DE NUIT

Entre la fondation Charles MION - AIDER Santé dont le Siège Social est situé au 787 Rue de la Valsière, 34 790 GRABELS, représentée par Madame XXX, en sa qualité de (suppression qualité),

Ci-après dénommée « la Fondation »,

D’une part,

Et,

Le syndicat FO, représenté par Madame XXX, déléguée syndicale,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Lors de la séance de NAO du 17 avril 2023, rassemblant les organisations syndicales représentatives et la Direction de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé, il a été convenu d’augmenter l’indemnité journalière touchée par les salariés travaillant en partie pendant la plage horaire de nuit.

Le présent avenant à « l’accord d’entreprise sur le travail en partie pendant la plage horaire de nuit » est conclu en ce sens.

1. Indemnité pour travail en partie pendant la plage horaire de nuit

Il est convenu entre les parties que l’article 2 de l’accord d’entreprise susvisé soit entièrement remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est expressément convenu que les salariés travaillant habituellement au moins une heure de nuit (au sens de la plage horaire ci-dessus définie), sans pour autant être considérés comme étant travailleur de nuit au sens de la CCN51 ou de l’avenant d’entreprise n° 2 sur le travail de nuit, recevront une indemnité par soirée travaillée fixée à 13,50 € bruts, ce qui correspond à environ 10 € nets.

Cette indemnité ne se cumule pas avec toute majoration ou indemnité visant le même objet, prévue par les dispositions de la CCN51 ou ; le cas échéant, par les dispositions conventionnelles de branche. En effet, l’indemnité prévue par le présent avenant étant plus favorable, elle s’y substitue. »

2. Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prend effet rétroactivement à compter du 01/07/2023.

Validité, dépôt et publicité de l’avenant

Il a été établi en tant d’exemplaires originaux que nécessaires, chaque organisation syndicale disposant d’un exemplaire original.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles R.2231-1 à R.2231-9 du Code du Travail. Un exemplaire numérique du présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Hérault, dont une version anonymisée sera publiée sur la base de données nationale prévue à cet effet par les dispositions légales ; et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des prud’hommes de Montpellier.

Il fera également l’objet d’une publication sur le logiciel de gestion documentaire de la Fondation.

Fait à Grabels, le 03/07/2023

Pour les organisations syndicales : La Direction :

Madame XXX

FO représentée par Madame XXX