Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06) N°2" chez NGE GENIE CIVIL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de NGE GENIE CIVIL et le syndicat Autre et CGT et CFDT le 2021-12-03 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFDT

Numero : T01321013041
Date de signature : 2021-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : NGE GENIE CIVIL
Etablissement : 48746933000012 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié - SNCF gare de Trappes (2018-09-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de LOUVRES (95) (2019-08-23) Accord Travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, samedi et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Vitry sur seine (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Montgeron (91) (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare RATP station Télégraphe à Paris (2019-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier VLS Haguenau Lot 2 (2019-07-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare RATP station Télégraphe de Paris (2020-06-09) Accord collectif concernant les travaux effectués de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-06-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-06-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Les Ardoines Gare SNCF de Vitry sur Seine (2020-06-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la gare SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-13) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2020-01-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-01-22) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-01-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end en gare SNCF de Survilliers-Fossés (95) (2019-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de maison (94) (2019-12-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Survilliers (95) (2019-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Louvres (95) (2019-12-04) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en care SNCF de Vitry sur Seine (94) (2019-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis (2019-10-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine (2020-02-07) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier PAJG01 SNCF en gare de la Ciotat (2019-05-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le TOARC de l'A75 (2019-04-24) Accord collectif concernant le travail de nuit et du dimanche (2019-02-26) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et le week-end en gare RATP d'Orsay (2019-06-07) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end, en gare SNCF de Louvres (2019-03-19) Accord collectif concernant les travaux de nuit, week-end et jour férié, en gare SNCF de Montgeron (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end en gare SNCF de Clamart (2019-03-01) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit,week-end en gare SNCF de Brunoy (91) (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur les chantiers des gares SNCF de Soissons et Villers Cotterets (2019-03-07) Accord collectif concernant les travaux exécutés la nuit sur le chantier de la ligne 11 à Paris (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de Belle Epine à Thiais (2019-04-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié en gare SNCF de Vitry sur Seine (2019-03-01) Accord collectif concernant les travaux de nuit sur le chantier SNCF de Villeneuve St Georges (2019-04-03) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié su le chantier SNCF de Goussainville (2020-08-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Vélizy (2020-08-20) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville-Vélizy (2020-08-20) Accord collectif concernant les travaus exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2020-09-11) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (78) (2020-11-12) Accord collectif concernant les travau exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy (2020-11-12) Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons (2020-11-12) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville (2020-11-12) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (06) (2020-12-04) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit pour les chantiers SNCF PAJG10 Nice St Augustin et PAKG14 Juan les pins (2020-12-09) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nui et de week-end sur le chantier Ile de France Mobilités d'Epinay et Savigny sur Orge (2021-01-22) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF Grand Vaux d'Epinay sur Orge (2021-02-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Moulins sur Allier (2021-01-28) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare SNCF de Libourne - mise en conformité PMR (2021-02-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier gare SNCF de Cernay (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Saint-Michel sur Orge (91) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Cernay (95) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (2021-03-17) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK-END SUR LE CHANTIER DE LA GARE D’HAZEBROUCK (59 (2021-03-18) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-03-31) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Saint Michel sur Orge (91) (2021-03-17) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier CDG Express Zone F à Mitry Mory (2021-03-31) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit chantier SNCF SR CAT entre Nîmes et Lunel (2021-05-24) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de l'élargissement de l'autoroute A57 (2021-05-05) AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Pour le chantier PAKT01 – NCA – Travaux de Mises en sécurité Tunnel Liautaud à NICE (2021-05-06) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET JOURS FERIERS SUR LE CHANTIER : MISE EN ACCES PMR DES QUAIS DE LA GARE SNCF DE SARREGUEMINES (57) (2021-05-12) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier de l'A57 (2021-06-21) Accord collectif concernant les travaux de nuit - chantier AREA à Montagny les Lanches et Porte de Savoie (2021-06-14) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier TRAM T2 Perrache (2021-06-09) Accord collectif concernant les travaux exécugés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de Moret sur Loing (77) (2021-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare SNCF de Bayonne - conformité PMR (2021-05-10) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Cernay (95) (2021-07-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier gare SNCF de Goussainville (95) (2021-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Gare SNCF de St Michel sur Orge (91) (2021-06-15) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF du SDM de Pont de Gron (2021-07-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF du SDM de Saint Florentin (2021-07-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (78) (2021-07-22) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT Chantier SNCF – Suppression du PN 288 situé à Agde (34) (2021-08-13) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-04) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à PARIS – Porte de la Chapelle (2021-08-23) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit le dimanche - chantier SNCF MT16 St Jean de Morienne (73) (2021-08-18) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de jour férié sur le chantier de Maisons Laffitte (2021-10-19) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Cernay (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express Zone D Saint Denis (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF PRA de Bobigny (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2021-12-03) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à LE BOURGET (2021-11-18) Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF gare de Saint Michel sur Orge (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF en gare de Goussainville (2021-12-03) Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier ligne 16 Le Bourget (2021-12-03) Accord collectif concernant les travaux de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2021-12-06) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF CDG EXPRESS à LE BOURGET (2021-11-18) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier Métropole Rouen Normandie (2022-03-09) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT et JOUR FERIE SUR LE CHANTIER CDG EXPRESS ZOND D – M3 RENFORCEMENT PONT 1 A SAINT DENIS (93) (2022-04-19) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT - DE WEEK-END SUR LE CHANTIER SNCF de VIGNEUX SUR SEINE (2022-04-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (91) (2022-06-01) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (91) (2022-05-31) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier de la gare de Vénissieux (2022-06-15) Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier RATP de Paris Porte des Lilas. (2022-07-01) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Moret sur Loing (2022-06-21) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier Epamarne OA2 Bussy St Georges (77) (2022-05-31) Accord concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois - AVENANT (2022-08-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton (2022-08-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF d'Etampes (91) OCP (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de Charenton (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cades d'une OPC sur le chantier CDG Express M3 (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier Pont Cardinet (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory (2022-12-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF d'Etampes (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour férié et dimanche - Travaux de quais et réparations des passages souterrains en gares SNCF (Collonges, Couzon, Albigny et Quincieux) (2022-12-05) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit sur le chantier Pont Cardinet - Paris (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Sainte Geneviève des Bois (2022-11-16) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Clichy Levallois (2023-03-06) Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Vigneux sur Seine (2023-03-06)

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-03

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