ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société LABORATOIRE UNITHER, dont le siège social est situé au 10, rue André Durouchez –
80080 AMIENS, prise en son établissement de COUTANCES, sis ZI Guérie – 50200 COUTANCES, représentée aux présentes par Madame XXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et dûment habilitée à cet effet,

Ci-après également désignée « l’établissement de COUTANCES » ou « la Société »,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale UNSA, représentative au sein de l’établissement de COUTANCES de la société LABORATOIRE UNITHER, représentée aux présentes par Madame XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, dûment habilitée à cet effet,

D’autre part,

Ci-après également dénommés collectivement « les Parties ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :

À la demande des représentants du personnel de l’établissement de COUTANCES, la Direction a engagé des discussions avec ces derniers en vue, le cas échéant, de faire évoluer les modalités d’organisation du temps de travail du personnel posté en continu (5x8, 2x8, 3x8, cycle Maintenance sur 8 semaines avec 13 Techniciens, et l’organisation décalée des Assistants Assurance Qualité Opérationnelle).

Par la suite, lors d’une réunion qui s’est tenue le 23 mai 2022, les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ont donné un avis favorable en vue de la mise en place d’une « phase test » dont l’objet est d’expérimenter un nouveau cycle de travail et des nouveaux horaires de travail pour ce personnel posté en continu (5x8, 2x8, 3x8, cycle Maintenance sur 8 semaines avec 13 Techniciens, et l’organisation décalée des Assistants Assurance Qualité Opérationnelle).

La Société ayant fait part de son accord de principe sur une telle demande, les Parties se sont réunies en vue de formaliser, par le présent avenant, la mise en place d’une telle « phase test » et, en conséquence, de modifier temporairement les dispositions correspondantes figurant à l’article 1^er (ii) de l’Avenant n°1 du
1^er juin 2015 à l’accord collectif d’établissement sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 06 février 2014, les autres dispositions dudit article 1^er demeurant, quant à elles, inchangées.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1^er – Modification temporaire de l’organisation du temps de travail du personnel posté en continu (5x8, 2x8, 3x8, cycle Maintenance sur 8 semaines avec 13 Techniciens, et l’organisation décalée des Assistants Assurance Qualité Opérationnelle)

Pendant la durée déterminée fixée à l’article 2 ci-après, le temps de travail du personnel posté (incluant le service maintenance) sera organisé selon l’alternance (dite « cycle ») suivante, toujours sur une période de 5 semaines (5x8) :

Matin : 5H30/13H30 ; A.midi : 13H30/21H30 ; Nuit : 21H30/5H30 ; WE jour : 5H30/17H30 ; WE nuit : 17H30/5H30

Les modifications des horaires pendant cette phase « test » ( Matin : 5H30/13H30 ; A.midi : 13H30/21H30 ; Nuit : 21H30/5H30 ; WE jour : 5H30/17H30 ; WE nuit : 17H30/5H30) concernent également les cycles de travail suivants:

• Cycle 2x8.

• Cycle 3x8.

• Cycle Maintenance sur 8 semaines avec 13 techniciens (cf avis consultatif CSEE du 27/11/2019).

• Cycle de travail décalé des Assistants Assurance Qualité Opérationnelle.

Dans le cadre de cette organisation temporaire du temps de travail, les heures travaillées de nuit (à savoir, pendant la durée d’application du présent avenant, celles effectuées entre 21 heures 30 et 5 heures 30) feront l’objet d’une majoration de 25%, conformément aux principes fixés par l’accord d’entreprise sur le travail de nuit du 17 décembre 2002.

Article 2 – Durée – Suivi

Le présent avenant, qui est conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le 18 Août 2022 (correspondant à la date de reprise de la production, soit à l’issue de la fermeture estivale de l’établissement de COUTANCES) et cessera de s’appliquer le 31 décembre 2022 au soir.

Les Parties conviennent que la Société procèdera, courant novembre 2022, au recueil de l’avis du personnel posté en continu (5x8, 2x8, 3x8, cycle Maintenance sur 8 semaines avec 13 Techniciens, et l’organisation décalée des Assistants Assurance Qualité Opérationnelle) sur l’organisation temporaire du temps de travail mise en place en application du présent avenant, et notamment sur leur souhait éventuel de le voir se poursuivre à durée indéterminée (par dérogation donc à celles prévues par l’article 1^er (ii) de l’Avenant n°1 du 1^er juin 2015 à l’accord collectif d’établissement sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 06 février 2014).

Ces mêmes Parties conviennent de se réunir, après avoir recueilli cet avis du personnel posté en continu, afin de fixer les modalités définitives d’organisation du temps de travail qui seront applicables, pour ce même personnel, à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 – Notification – Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié, au jour de sa signature, par la partie la plus diligente, à l’ensemble des Syndicats représentatifs présents au sein de l’établissement de COUTANCES.

Le présent avenant sera déposé, par la Société, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de COUTANCES.

Ce même avenant sera également rendu public sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, et établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.

En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés, qui en sont avisés par voie d’affichage électronique, et ce, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel (Gestion Electronique Documentaire).

Fait à COUTANCES, le 19 Juillet 2022, en trois exemplaires originaux (dont un pour chacune des Parties, qui en accusent bonne réception).

PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRÉSENT AVENANT ET SIGNER LA DERNIÈRE PAGE.

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Pour la Société, Pour l’Organisation syndicale UNSA,

Madame XXXX Madame XXXX