Accord d'entreprise "Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES

PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018

G. T. A.

Entre les soussignés :

- la Société G.T.A., représentée par :

., Directeur Général

d’une part,

., Déléguée Syndicale CGT

d’autre part,

.../...

La négociation annuelle obligatoire entre la Direction Générale et l’Organisation Syndicale représentative au sein de GTA s’est déroulée au cours des réunions des 15 mai et 30 mai 2018.

La volonté d’instaurer un dialogue constructif entre la Direction Générale et le Partenaire Social dans le cadre de cette négociation a permis d’aboutir à un Accord fixant les bases de la politique salariale et sociale au titre de l’année 2018.

L’Accord est établi en prenant en considération les axes suivants :

Le salaire mensuel brut de base des salariés est augmenté de 1% avec effet au 1^er juillet 2018.

Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale sera affectée au versement de primes individuelles sur proposition de la hiérarchie. Ces primes seront versées sur la paie d'octobre 2018.

La majoration des heures de nuit pour les salariés travaillant en permanence de nuit passera de 24 à 25% du minima conventionnel. Cette augmentation sera applicable à partir du 1^er juillet 2018.

L’ancienneté sera valorisée de la manière suivante : le salaire brut de base des salariés sera augmenté de 0,25% par palier de 5 ans et à l’issu de chaque palier. Cette valorisation sera applicable sur la paie d’octobre 2018.

La prise de la 5^ème semaine de congés payés pourra se faire par journée (hors période entre Noël et le jour de l’an pendant laquelle ne pourront être pris que deux jours maximum). Par exemple un salarié en temps partiel qui travaille les lundi 4h, mercredi 7h et vendredi 6h, ne pourra prendre qu’un lundi, puis un mercredi et un vendredi, mais jamais 3 mercredis. Ce principe sera applicable à l’ensemble des salariés.

Les Partenaires sociaux et la Direction ont partagé la situation sur l’égalité Hommes/femmes au sein de l’entreprise sur la base d’éléments statistiques reflétant la répartition par sexe et par catégorie de salarié, en nombre et en valeur de salaire. Les parties ont également évoqué de nombreux sujets, parmi lesquels les conditions d’accès à l’emploi, la formation professionnelle, l’évolution des salaires, ainsi que les conditions de travail et d’emploi.

Après examen, les Partenaires sociaux et la Direction s’accordent pour constater que la Générale de Téléactivités ne souffre d’aucune disparité manifeste ou volontaire en matière d’égalité Hommes/Femmes, et souligne l’exemplarité de l’entreprise en la matière.

Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rouen, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen conformément aux article L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

Fait à Mont Saint Aignan, le 30 mai 2018

Pour la CGT Pour GTA