Entre les soussignés

La Société ALKERN NORD

Société par Actions Simplifiée au capital de 8 253 664 Euros

dont le siège social est situé à Harnes (62440) Rue André Bigotte

R.C.S d’ARRAS n° 310 160 270

représentée par …………………………….. en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

Ayant pour activité la fabrication d’éléments en béton

Code NAF 2361 Z

D'UNE PART,

ET :

Monsieur …………………, Délégué Syndical …………………….

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE

Suite à la progression des ventes de produits rectifiés, notamment sur l’Elibloc, le VTherm et le Confort City, nous sommes maintenant au maximum des capacités avec l’organisation actuelle sur le site de Ciry Salsogne, malgré un délestage sur Tourville en constante croissance depuis 2015, qui atteint également un palier.

Nous prévoyons une nouvelle progression des ventes sur 2018, supérieure à +15%.

L’évolution de la production de blocs rectifiés sur le site Ciry Salsogne et Tourville a atteint également un palier en 2017. Un investissement est prévu sur 2018 pour porter la capacité à environ 40.000 tonnes, ce qui sera insuffisant pour couvrir la totalité de la demande Ile de France et Normandie.

L’investissement d’une nouvelle rectifieuse en ligne est prévu sur notre site de Mouy sur Seine au cours du second semestre 2018. Il permettra de livrer l’ensemble des clients actuels du Sud de l’Ile de France, et de poursuivre le développement des gammes de produits rectifiés.

D’ici là, l’organisation temporaire proposée nous permettrait d’augmenter de 20% la capacité de rectification à Ciry Salsogne, soit environ 15 000 tonnes en rythme annuel.

Production Ciry Salsogne Production Tourville

La société a jusqu’à présent répondu à la demande de notre clientèle avec un niveau de ventes en constante croissance sur ce site. Toutes les alternatives ont été utilisées pour augmenter les stocks :

- Trois postes de travail

- Heures supplémentaires

- Travail le samedi

Toutes ces mesures sont insuffisantes, en conséquence la société souhaite mettre en place une organisation temporaire sur la ligne de la rectifieuse de Ciry Salsogne et ce jusqu’au 3 août 2018 :

ARTICLE 1 – Les postes de travail concernés

Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel de la rectifieuse du site de Ciry Salsogne. Les personnes concernées par cette organisation temporaire seront l’opérateur de la ligne de production, le cariste affecté à ce poste et la maintenance en cas d’intervention.

ARTICLE 2 – Les horaires de travail

Après la présentation de plusieurs scénarios, le personnel concerné a opté pour le cycle de 4 x10h, 4 jours travaillés consécutifs suivis de 4 jours de repos, rythme le moins pénible, ci-après le détail de l’organisation planning type.

Les horaires de travail seront de 4 h à 14h pour l’équipe du matin et 14h à 24h pour l’équipe de l’après midi sur 4 jours consécutifs samedi et dimanche compris, soit un total de 10h par jour.

Deux équipes : poste de 10h sur 4 jours consécutifs suivi de 4 jours de repos.

ARTICLE 3 - Contreparties au travail de nuit et travail le dimanche

• Il a été négocié avec le personnel concerné d’une majoration salariale de …% heures supplémentaires comprises.

Cette majoration prendra effet pour les heures effectuées entre 22h et 6h du matin ou le dimanche. Ces majorations ne se cumulent pas.

• Une prime de panier de …€ est allouée aux salariés concernés par poste et par jour travaillé.

• Une prime d’astreinte de …€ est allouée à une personne de la maintenance pour les samedis dimanches sur la durée de l’astreinte (8h-22h) hors intervention.

  ARTICLE 4 - Temps de pause quotidien

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives dans les conditions fixées à l’article L3121-16 du Code du Travail.

3. ARTICLE 5 - Garanties particulières

Sauf lorsqu’elle est expressément prévue par le contrat de travail, l’affectation à un poste de nuit entraînant la qualité de travailleur de nuit, d’un salarié occupé à un poste de jour, est soumise à l’accord exprès de l’intéressé.

L’entreprise précisera le personnel qui lui est nécessaire (volume, compétences…), effectuera un appel à volontariat et sollicitera des compétences apparaissant adaptées aux besoins, tout en étant vigilante à la situation personnelle (âge, santé, …) et familiale des salariés. Le refus du salarié à une proposition de travail de nuit, sauf si ce dernier constitue une clause spécifique de son contrat de travail, ne pourra être sanctionné.

ARTICLE 6 – Durées maximales du travail de nuit

La durée quotidienne de travail exigée d’un travailleur de nuit ne peut pas, en principe excéder 8 heures. Le repos quotidien de 11 heures doit être pris immédiatement à l’issue de la période de travail.

ARTICLE 7 – Protection de la santé et sécurité du travailleur de nuit

Article 7.1 – Surveillance médicale

Les salariés bénéficient d’une surveillance médicale obligatoire avant leur affectation sur un travail de nuit et au maximum tous les 3 ans par la suite, dans les conditions fixées à l’article R.3122-19 du Code du Travail.

Le médecin du travail est informé par l’entreprise de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit.

En dehors des visites obligatoires périodiques, les salariés peuvent bénéficier d’un examen médical à leur demande.

Lorsque leur état de santé constaté par le médecin du travail l’exige, les salariés doivent être transférés, à titre définitif ou temporaire, sur un travail de jour correspondant à leur qualification et à leur rémunération, hors majoration pour travail de nuit, et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Article 7.2 - Protection des travailleurs de nuit

En cas de problème de sécurité/santé la hiérarchie et le service maintenance restera toujours disponible et joignable par téléphone afin d’aviser les salariés ou intervenir.

ARTICLE 8 – Egalité de traitement

Aucune décision d’affectation à un poste de nuit ou de mutation d’un poste de nuit à un poste de jour, ou d’un poste de jour à un poste de nuit, ne devra faire l’objet d’une quelconque discrimination telle que décrite dans l'article L. 1133-1 du code du travail.

ARTICLE 9 - Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa signature et ce, jusqu’au 3 août 2018.

Sa validité est subordonnée à la signature par les organisations syndicales représentatives majoritaires au sens de l'article L 2261-7 du code du travail.

Il est précisé par ailleurs que cet accord sous forme de projet a été soumis à l’information et à la consultation :

• Du CHSCT lors d’une réunion qui s’est tenue le 29 mars 2018 à l’occasion de laquelle le CHSCT a émis un avis favorable à l’unanimité.

• Du Comité d’entreprise de l’UES ALKERN NORD lors d’une réunion qui s’est tenue le 29 mars 2018 à l’occasion de laquelle le comité d’entreprise a émis un avis favorable à l’unanimité.

ARTICLE 10 - Non-cumul

Les avantages institués par les dispositions du présent accord ne se cumulent pas avec ceux ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements, accords ou usages. Seul l'avantage le plus favorable est applicable.

ARTICLE 11 – Publicité

Le présent accord sera déposé par la société ALKERN NORD à la DIRECCTE des Hauts de France en 2 exemplaires, dont un par voie télématique, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes compétent pour chacune des structures en un exemplaire.

L'avis de l'existence du présent accord sera affiché sur les panneaux au sein de l’établissement et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.

Fait à Ciry Salsogne, le 29 mars 2018

En 4 originaux,

Pour la Société Pour la CFDT

……………………… ……….. ………………………………..