1. GREIF FRANCE

   ACCORD D’ETABLISSEMENT N° 02 - 2020

Entre la Direction d’une part, et les Organisations syndicales soussignées d’autre part,

le présent accord est intervenu :

Il concerne le département Tri Sure de la société Greif France et il a pour objet de mettre en place un horaire de nuit afin d’augmenter notre capacité de production.

Article 1 : Equipe de nuit

Une équipe composée d’un maximum de 10 salariés travaillera en horaire de nuit.

Ils auront au préalable passer une visite médicale pour vérifier leur aptitude au travail de nuit.

Il est rappelé que dans tous les cas le site est surveillé durant les horaires de nuit par un gardien qui est secouriste du travail.

Les salariés concernés seront des salariés volontaires.

Si beaucoup de volontaires se manifestent un roulement pourra être effectué afin de permettre à chacun de travailler dans ces horaires. Dans cette hypothèses, les roulements s’effectueront par période de 4 semaines.

Article 2 : Horaires

Les salariés concernés travailleront selon l’horaire suivant :

21H02-5H05 avec une pause de 30 minutes. Les salariés continueront de générer 14 mn dans le compteur.

Ils percevront également le panier de nuit.

Article 3 : Rémunération

Les heures effectuées au titre du travail de nuit seront majorée de 20%.

Une prime de 250 € brut sera versée aux salariés ayant effectués plus de 35 nuits entre le 22 juin et le 31 décembre 2020. Elle sera versée sur la paye de janvier 2020.

Article 4 : Durée d’application

La travail en horaire de nuit commencera à compter du 22 juin.

La direction se réserve le droit d’arrêter cette équipe de nuit moyennant un délai de prévenance de 7 jours si les circonstances économiques ou techniques le justifiaient.

Article 5: Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en application à compter du 22 juin 2020 pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020. Les parties se reverront ensuite pour une éventuelle prolongation.

Article 7 : Dépôt

Le présent accord sera déposé sur la base de données nationale des accords d’entreprise

conformément aux dispositions légales et réglementaires, et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes. Il sera déposé également auprès de la Direccte.

Fait à Grand-Quevilly, le 18/06/2020

Le DRH Le Délégué Syndical FO Le délégué syndical CGT

Le délégué syndical CGC