Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit du 14/06/2004" chez ASSOCIATION LES MOUETTES (Siège)

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit

Du 14 Juin 2004

Préambule :

Au regard du l’organisation du temps de travail de nuit mis en place sur le FAM « Les Rainettes », les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit du 14 Juin 2004.

Article n°1 : Modification de la durée hebdomadaire maximale de travail

Conformément à l’article 1 de l’avenant n°1 du 19/04/2007 à l’accord de branche 2002-01 relatifs au travail de nuit du 17 Avril 2002, les parties conviennent de modifier l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit du 14 Juin 2004 en portant la durée hebdomadaire maximale de travail de nuit à 44 heures (au lieu de 40 heures).

Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité

L’avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Côtes d’Armor (DIRECCTE)

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dinan.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage des établissements et services de l’Association et une copie sera remise aux membres de la Délégation Unique du Personnel de l’Association.

Le 27 Mai 2019

Le délégué syndical CFDT Le délégué syndical CGT/FO

Le délégué syndical CFE/CGC Le Directeur Général