Accords d'entreprise chez ASSOCIATION LES MOUETTES
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION LES MOUETTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION LES MOUETTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION LES MOUETTES
Siret : 37791974100050
Adresse : null
- négociation annuelle obligatoire (2018-01-15)
- aménagement et réduction du temps de travail (2018-01-15)
- Durée du travail de 12 heures (2018-01-15)
- Accord de méthode relatif à l'alimentation de la BDES et à l'organisation des consultations et négociations obligatoires 2018/2019 (2018-06-11)
- Utilisation du Crédit d'Impôts de Taxe sur les salaires (CITS) (2018-02-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-09-24)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-07)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-06)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES ET A L'EMPLOI DES SENIORS DU 01/07/2019 (2020-02-17)
- AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARTT DU 29 DECEMBRE 1999 (2020-01-06)
- TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (2020-02-10)
- LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES & HOMMES (2019-07-01)
- VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2019-03-05)
- Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit du 14/06/2004 (2019-05-27)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-27)
- NAO 2020 (2020-12-07)
- Accord de Méthode relatif à l'alimentation de la BDES et à l'organisation des consultations et négociations obligatoires 2021 / 2023 (2021-07-13)
- NAO 2021 (2021-07-13)
- avenant n°2 à l'accord QVT et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et emploi des séniors (2021-07-13)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2022-03-21)
- NAO 2022 (2022-06-27)
- Protocole d'accord NAO 2023 (2023-09-11)