THALES SIX GTS FRANCE SAS

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 2 MARS 1998

RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE

- ETABLISSEMENT DE CHOLET -

Entre la Société THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiées au Capital de 163 949 805 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 470 937, dont le Siège Social est situé 4, avenue des Louvresses, 92262 Gennevilliers Cedex, pris en son Etablissement de Cholet, situé 110 Avenue du Maréchal Leclerc, 49300 Cholet,

d’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’établissement de Cholet suivantes :

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CFTC,

Le syndicat CGT,

d’autre part.

Préambule

Le présent avenant à l’Accord d’Etablissement applicable au personnel de Thomson CSF Communications de Cholet du 2 mars 1998 a pour objet de préciser les modalités d’organisation du temps de travail en équipe.

En effet, afin de tenir compte de l’évolution des besoins opérationnels et de l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle des salariés, il apparaît nécessaire de préciser l’organisation du travail de nuit. Par ailleurs, afin de gagner en efficacité opérationnelle, il convient d’ajuster les horaires d’équipe du matin et d’après-midi pour permettre une passation d’informations et d’assurer la continuité de l’activité.

La direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées à l’occasion de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 7, 8 et 13 octobre 2020.

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés mensuels, affectés à l’établissement de Cholet.

Au préalable, il est rappelé que le travail en équipe se fait en premier lieu sur la base du volontariat. A défaut, en fonction des besoins opérationnels, des personnes pourront être désignées par les managers pour compléter les équipes de nuits mises en place.

Enfin, toute demande de changement d’horaire de travail selon les modalités ci-dessous doit être proposée au salarié concerné avec un délai de prévenance d’au moins 5 jours ouvrés.

Article I. Organisation du travail de nuit

I.1. Horaires

Le présent avenant prévoit un travail sur 4 nuits consécutives du lundi soir au vendredi matin suivant les horaires de référence suivants : 20h45-6h15

L’arrivée s’effectue entre 20h40 et 20h45, le départ entre 6h10 et 6h15.

I. 2. Compensations

Les compensations sont appliquées conformément aux articles 2 et 4 (hors prime différentielle) de l’Accord du 2 mars 1998.

Article II. Ajustement des plages variables de travail des équipes 2x8

II.1. Horaires

Les horaires et les plages d’arrivées/départs sont précisés comme suit :

• Equipe du matin (du lundi au vendredi) :

Horaire de référence : 6h00-13h30

L’arrivée s’effectue entre 5h55 et 6h05, le départ entre 13h30 et 13h35.

• Equipe d’après-midi (du lundi au jeudi) :

Horaire de référence : 13h30-21h00

L’arrivée s’effectue entre 13h20 et 13h30, le départ entre 20h35 et 21h15.

Le départ ne pourra s’effectuer qu’après 20h50 pour les personnes en charge du recouvrement avec l’équipe de nuit.

• Equipe d’après-midi (le vendredi) :

Horaire de référence : 12h30-20h00

L’arrivée s’effectue entre 12h30 et 12h35, le départ entre 19h30 et 20h30.

II. 2. Compensations

Les compensations sont appliquées conformément à l’article 4 de l’Accord du 2 mars 1998.

Par ailleurs, afin d’assurer la passation d’informations nécessaire à la continuité de l’activité entre l’équipe de l’après-midi avec l’équipe de nuit d’une part, et l’équipe de nuit avec l’équipe du matin d’autre part, il est convenu que soient identifiés au préalable par le management les postes en 2x8 concernés. Les salariés affectés à ces postes seront en charge d’assurer cette passation. En contrepartie, une majoration de la prime différentielle, portant cette dernière à 15% du taux horaire sur le temps de travail effectif, par jour travaillé en équipe, sera attribuée aux salariés concernés.

Article III. Dispositions finales

Le présent avenant à l’accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée arrêtée au 31 décembre 2023.

Il entrera en vigueur dès sa signature.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en un exemplaire signé au format numérique et un exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.

***

Fait à CHOLET, le 15 Octobre 2020

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’établissement de Cholet

Le syndicat CFDT

Le syndicat CFTC,

Le syndicat CGT