Accords d'entreprise chez THALES SIX GTS FRANCE SAS

Les négociations entre la direction de THALES SIX GTS FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THALES SIX GTS FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siret : 38347093700194

Adresse : null

Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Communications & Security S.A.S. (2018-04-27)
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE (2018-11-30)
Accord relatif à la subvention aux activités sociales et culturelles des CSE des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S. (2019-10-04)
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-01-20)
Protocole d'accord sur la composition du comité social et économique central de la société Thales SIX GTS SAS (2019-11-26)
Mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Personnel des Comités Sociaux Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France SAS (2019-03-28)
Négociattions Annuelles Obligatoires - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-30)
Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-01-30)
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France (2019-01-10)
Accord relatif au cadre de la mise en place du CSE au sein des établissements de la société THALES SIX GTS France SAS, à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité (2019-05-15)
Negociation annuelle obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-03-04)
Accord relatif au mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du regroupement des activités d'ingénierie produits de radiocommunications de Thales SIX GTS France de l'établissement de Gennevilliers vers l'établissement de Cholet (2021-06-04)
Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du déménagement d'activités de Thales SIX GTS France exercées sur le site de Vélizy-Le-Bois (2021-11-10)
Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021 (2021-12-21)
Negociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-02-17)
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2019-2020-2021 (2022-06-01)
Accord sur le nombre d'établissements distincts, le cadre de la mise en place des CSE au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS pour l'organisation des prochaines élections professionnelles et la mise en place des Représentants de Proximité (2022-07-28)
AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2022-2023-2024 (2022-07-11)
Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres de la Délégation du personnel des Comités Sociaux et Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S. (2022-09-14)
Accord relatif à la mise en place des Commissions des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS et à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental relatif à l'environnement (2022-10-12)
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2022 A 2025 (2022-11-28)
Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2023 au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS (2023-01-24)
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO) (2023-02-14)
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES ACTIVITÉS D’INGÉNIERIE PRODUITS DE RADIOCOMMUNICATIONS DE THALES SIX GTS FRANCE DE L’ÉTABLISSEMENT DE GENNEVILLIERS VERS L’ÉTABLISSEMENT DE CHOLE (2023-06-02)

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siret : 38347093700079

Adresse : 6 Rue Lieutenant Colonel Laporte 19100 Brive-la-Gaillarde

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siret : 38347093700103

Adresse : 85 Rue Emile Brault 53000 Laval

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siret : 38347093700061

Adresse : 110 Avenue du Maréchal Leclerc 49300 Cholet

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siret : 38347093700152

Adresse : 251 Avenue du Bois 59130 Lambersart

PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES MEMBRES CSE (2019-07-18)

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siret : 38347093700186

Adresse : 20 Rue Grange Dame Rose 78140 Vélizy-Villacoublay

Accord d’établissement relatif au recours temporaire et exceptionnel au travail le dimanche pour les salariés de l’établissement de Vélizy de la Société Thales SIX GTS France S.A.S. dans le cadre du projet « PCC Extension L12 (2021-11-16)

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Siret : 38347093700210

Adresse : 19 Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay

Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de I’Etablissement de Vélizy de la Société Thales SIX GTS France du 29 Septembre 2022 (2023-06-27)