Avenant N° 3 à l’accord sur
les horaires de travail

Sommaire

1. Préambule 3

2. Objet de l’avenant 3

3. Champ d’application 3

4. Article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites 4

4.1 Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité PUPA/BSA 4

4.1.1 « Horaires ordinaires », du lundi au vendredi 4

4.1.2 « Horaires du samedi » 4

4.1.3 « Horaires décalés en journée », du lundi au vendredi : 5

4.2 Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité SOLGEL 5

4.2.1 « Horaires fixes ordinaires » du lundi au vendredi : 5

4.3 Article 2.2.4 Antenne « Le Barp » - Activités MCOS 6

4.3.1 « Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi : 6

4.3.2 « Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi : 6

4.4 Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité IMOM 7

4.4.1 « Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi pour les activités réalisées au LMJ : 7

4.4.2 « Campagnes de Nuit », horaires du lundi au jeudi : 7

4.4.3 « Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi : 8

4.4.3.1 Activité réalisée dans les bâtiments PUPA/BSA 8

4.4.3.2 Activité réalisée dans les bâtiments LMJ 9

4.5 Décompte de la durée du travail 9

4.6 Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision 10

4.7 Formalités de dépôt et de publicité 10

Entre les soussignés :

La Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé
8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par en sa qualité
de Président – directeur général.

Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise »

D’une part,

Et :

• Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical,

• Le Syndicat CGT, représenté par, délégué syndical,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

La Société et les Organisations syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».

Préambule

L’obtention de nouveaux marchés et l’arrêt progressif de l’activité initiale du site du Barp a imposé, en relation avec son client principal, de définir rapidement des plages horaires spécifiques à compter du 3 janvier 2022. Ceci a fait l’objet d’un avenant N°02 à l’accord sur les horaires de travail signés le 23 décembre 2022 pour une durée provisoire de deux mois. Il convient donc de définir les nouveaux horaires applicables.

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de réviser et compléter l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés CILAS dont le temps de travail est décompté en heures en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée (y compris les salariés en contrats en alternance tels que les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation).

Article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites

L’article 2.2. Plages fixes et variables selon les sites de l’accord sur les horaires de travail conclu le
19 décembre 2019 est complété comme suit :

Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité PUPA/BSA

Il est rappelé que cette activité est réalisée dans les bâtiments PUPA/BSA – avenue du Médoc – ZA LASERIS 1 – 33114 Le Barp.

« Horaires ordinaires », du lundi au vendredi

Les horaires réalisés sur cette activité ne sont pas modifiés et sont définis dans l’article 2.2.1 « Orléans et ses antennes (le Barp, Limoges, Talence, etc.) de l’accord sur les horaires de travail conclu le 19 décembre 2019. Pour rappel, ces horaires sont :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile du matin	08h00	09h00	01h00
Fixe du matin	09h00	12h00	03h00
Mobile de l’après-midi	12h00	13h30	01h30
Fixe de l’après-midi	13h30	16h00	02h30
Mobile du soir	16h00	17h30	01h30

« Horaires du samedi » 

L’entreprise se donne la possibilité de recourir exceptionnellement à des horaires de travail le samedi suivant les principes définis à l’article 2.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail.

Les horaires ci-dessous pourront être modifiés si-besoin suivant un délai de prévenance de 15 jours calendaires auprès des salariés (ou suivant les conditions définies à l’article 2.3.5.1. de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail). En cas d’imprévu, ce délai de prévenance pourra être réduit et s’appliquer uniquement à des personnels volontaires.

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	07h00	13h00	06h00

« Horaires décalés en journée », du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Mobile	10h00	10h30	00h30
Fixe	10h30	12h30	02h00
Mobile	12h30	13h00	00h30
Fixe	13h00	18h00	05h00
Mobile	18h00	18h30	00h30

Le temps de pause minimum pendant la plage mobile débutant à 12h30 est de 20 minutes.

Dans le cas du recours aux « horaires décalés de journée », l’encadrement respectera un délai de prévenance d’au moins 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés de la date et de l’horaire de travail fixés. En cas d’imprévu, ce délai de prévenance pourra être réduit et s’appliquer uniquement à des personnels volontaires.

Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité SOLGEL

Cette activité est réalisée dans le bâtiment SOLGEL – avenue du MEDOC – ZA LAZERIS 1 – 33114 – Le Barp.

« Horaires fixes ordinaires » du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	08h00	12h00	04h00
Pause déjeuner	12h00	12h42	00h42
Fixe	12h42	16h00	03h18

Tenant compte des éventuelles contraintes de process, la pause déjeuner peut être amenée à se décaler ponctuellement.

Article 2.2.4 Antenne « Le Barp » - Activités MCOS

Cette activité est réalisée dans les bâtiments LMJ – CEA-CESTA – 15 avenue des sablières – 33114 – Le Barp.

« Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	06h00	09h15	03h15
Pause	09h15	09h45	00h30
Fixe	09h45	13h18	03h33

Il est précisé que le temps de pause ci-dessus ne sera pas décompté du temps de travail quotidien.

Les salariés partiront de PUPA/BSA à 06H00 pour se rendre sur l’activité MCOS.

Ils quitteront au plus tard MCOS à 12h50 pour se rendre à PUPA/BSA pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective.

« Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	08h00	12h10	04h10
Pause déjeuner	12h10	12h52	00h42
Fixe	12h52	16h00	03h08

Les salariés partiront de PUPA/BSA à 08H00 pour se rendre sur l’activité MCOS.

Ils quitteront au plus tard MCOS à 12h00 pour se rendre au restaurant d’entreprise.

Après déjeuner Ils retourneront à PUPA/BSA pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective.

Ils repartiront au plus tard de PUPA/BSA à 13h20 pour MCOS et être au poste à 13h30.

Ils quitteront au plus tard MCOS à 15h50.

L’encadrement respectera un délai de prévenance de 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de jours ».

Article 2.2.4. Antenne « Le Barp » - Activité IMOM

Ce marché regroupe des activités qui seront réalisées pour certaines dans les bâtiments LMJ – CEA-CESTA – 15 avenue des sablières – 33114 – Le Barp et pour d’autres dans les bâtiments PUPA/BSA.

« Horaires fixes ordinaires du matin » du lundi au vendredi pour les activités réalisées au LMJ :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	06h00	09h15	03h15
Pause	09h15	09h45	00h30
Fixe	09h45	13h18	03h33

Il est précisé que le temps de pause ci-dessus ne sera pas décompté du temps de travail quotidien.

Les salariés partiront de PUPA/BSA à 06H00 pour se rendre sur l’activité IMOM.

Ils quitteront au plus tard IMOM à 12h50 pour se rendre à PUPA/BSA pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective.

« Campagnes de Nuit », horaires du lundi au jeudi :

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	20h42	01h00	04h18
Pause repas	01h00	02h00	01h00
Fixe	02h00	05h00	03h00

Après avoir consulté notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.), les salariés quitteront PUPA/BSA au plus tard à 21h00 pour se rendre à IMOM, qu’ils quitteront ensuite au plus tard à 04h50.

A tire informatif, et selon les informations communiquées par le client, ces « campagnes de nuit » sont à ce jour envisagées à compter du 21 mars pour une durée de 6 semaines.

Dans le cas du recours aux « campagnes de nuit », l’encadrement respectera un délai de prévenance de 30 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de nuit ». En cas d’imprévu, ce délai de prévenance pourra être réduit et s’appliquer uniquement à des personnels volontaires.

Tenant compte de l’incommodité des « campagnes de nuit », et favoriser la récupération du salarié, le vendredi sera non travaillé mais rémunéré pour le personnel concerné (la majoration de 25% prévue conventionnellement est ainsi prise en compte par ce cinquième jour non travaillé mais rémunéré). De ce fait les salariés concernés ne peuvent prétendre à une autre majoration de salaire pour horaires de nuit.

Conformément à la convention collective du Loiret, les salariés en régime horaire travaillant de nuit et ne pouvant pas accéder au restaurant d’entreprise bénéficieront en compensation d’une indemnité de restauration sur le lieu de travail qui n'est versée qu'au titre des jours travaillés de nuit. Elle n'est pas versée au titre des jours non travaillés, qu'ils soient ou non indemnisés (congés payés, absence résultant d'une maladie ou d'un accident, etc.) ni au titre des jours travaillés où le salarié ne se trouve pas dans la situation considérée.

Le montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixé à une fois et demie le minimum garanti horaire au 1^er janvier de l'année considérée.

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est soumise au régime juridique défini par l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et exonérée de cotisations dans la limite d’un montant fixé par repas et qui évolue chaque année. A titre indicatif cette limite est de 6,80 € pour l'année 2022.

Cette disposition conventionnelle devant disparaître au 1^er janvier 2024 avec la mise à jour de la convention collective, il est convenu avec les Organisations Syndicales de définir avant cette échéance une indemnité permettant aux salariés de conserver une indemnité au moins équivalente.

« Campagnes de jours », horaires du lundi au vendredi :

Activité réalisée dans les bâtiments PUPA/BSA

Les horaires à réaliser sont ceux définis au paragraphe 4.1.1. du présent avenant.

L’encadrement respectera un délai de prévenance de 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de jours ».

Activité réalisée dans les bâtiments LMJ

Plage horaire :	Début :	Fin :	Durée :
Fixe	08h00	12h10	04h10
Pause déjeuner	12h10	12h52	00h42
Fixe	12h52	16h00	03h08

Les salariés partiront de PUPA/BSA à 08H00 pour se rendre sur l’activité IMOM.

Ils quitteront au plus tard IMOM à 12h00 pour se rendre au restaurant d’entreprise.

Après déjeuner Ils retourneront à PUPA/BSA pour y consulter notamment leur courrier et messagerie électronique et réaliser de courtes tâches administratives (telles qu’une demande d’absence, saisie ERP, etc.) jusqu’à l’heure fixe de départ effective.

Ils repartiront au plus tard de PUPA/BSA à 13h20 pour IMOM et être au poste à 13h30.

Ils quitteront au plus tard IMOM à 15h50.

L’encadrement respectera un délai de prévenance de 15 jours calendaires pour informer les salariés concernés des prochaines « campagne de jours ».

Décompte de la durée du travail

L’activité SOLGEL étant assujettie à des horaires fixes, il ne sera exceptionnellement procédé qu’au contrôle de prise de poste et de départ (la pause repas ou déjeuner sera déduite automatiquement).

Les salariés déclareront leurs heures sur le formulaire de régularisation de badgeage qui devra être validé chaque début de semaine suivante pour enregistrement sur le logiciel de suivi des temps de travail. Si le bâtiment SOLGEL venait à être équipé d’une badgeuse, alors les salariés devront badger et ne plus utiliser le formulaire de régularisation.

Les « campagnes de jours » sur les MCOS et IMOM étant assujettie à des horaires fixes, il ne sera exceptionnellement procédé qu’au contrôle de prise de poste et de départ (la pause repas ou déjeuner sera déduite automatiquement).

Les éventuelles régularisations individuelles seront communiquées par la hiérarchie au Département RH pour prise en compte. La hiérarchie déclarera systématiquement et précisément auprès du Département RH de toute heure supplémentaire.

En cas de baisse d’activité sur SOLGEL, les salariés concernés se rendront au bâtiment PUPA/BSA sur les mêmes horaires de la semaine pour que la hiérarchie leur confie une autre activité.

Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 21 mars 2022 pour une durée déterminée de 3 ans.

Il pourra être modifié et /ou dénoncé dans les mêmes conditions.

En raison des importantes évolutions d’horaires sur le site du Barp et afin de s’assurer de leur bonne adaptation, il est convenu d’un commun accord, de faire un point mensuel entre les Organisations Syndicales et la Direction jusqu’au mois de juillet 2022. En cas de nécessité, des négociations seraient immédiatement engagées durant cette période afin de réviser les horaires concernés, par un nouvel avenant à l’accord sur les horaires de travail.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu à formalités légales de dépôt et de publicité.

Fait à Orléans, le

Le Président - directeur général

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFE-CGC