1. ACCORD DE METHODE

   NEGOCIATION SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

L’association ADAPEI des HAUTES-PYRENEES représentée par

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ADAPEI DES HAUTES PYRENEES

• C.F.D.T., représentée par

• C.G.T., représentée par

• SUD., représentée

• CFE-CGC, représentée par

Il est convenu ce qui suit d’un commun accord

ARTICLE 1 : LIEU

Les réunions de la Négociation Annuelle se dérouleront à la Maison de l’Association - Salle du Conseil – FAM Azereix - 23 Rue du Pic du Midi, 65380 AZEREIX. Elles pourront également se tenir en visioconférence, en fonction des sujets traités et/ou de la situation épidémique.

ARTICLE 2 : CALENDRIER PREVISIONNEL

Le calendrier des réunions de la négociation est envoyé par mail par la Direction des Ressources Humaines à l’ensemble des participants avec copie aux directeurs, chefs de service et secrétariats des établissements. Ce calendrier tient lieu de convocation.

Ainsi, 5 réunions sont programmées, aux dates suivantes :

• Mercredi 03 mars à 14h

• Mercredi 24 mars à 09h

• Mercredi 07 avril à 14h

• Jeudi 22 avril à 09h

• Mercredi 05 mai à 14h

Les parties se réservent la possibilité d’augmenter ce nombre de réunions en cas de besoin.

Il est précisé que les documents de travail nécessaires à la négociation sont envoyés par mail à l’ensemble des membres de chaque délégation ainsi qu’aux secrétariats des établissements. Si les délégations en font la demande, les secrétariats imprimeront les documents.

Les documents remis par la direction générale seront envoyés dans la semaine qui précède la réunion de négociation, soit le 17 mars - 31 mars - 15 avril - 28 avril

ARTICLE 3

La Direction des Ressources Humaines élaborera et transmettra aux délégués syndicaux par mail, un compte rendu succinct des points évoqués et de l’avancée des négociations.

En parallèle, chaque délégation syndicale pourra user de sa faculté à élaborer un compte rendu des réunions de négociation.

ARTICLE 4

Les participants à la négociation sont :

Représentants de l’employeur :

…………………………………

…………………………………

…………………………………

De plus, après accord des parties, des experts techniques pourront être invités à certaines réunions avec les délégations syndicales présentes dans le cadre de la négociation Durée et Organisation Temps de Travail.

Représentants des Syndicats :

CFDT : … / … / ….. / …….

CGT : … / … / ….. / …….

SUD: … / … / ….. / …….

CFE-CGC : …

ARTICLE 5

Chaque organisation syndicale dispose, au profit des membres de la délégation, d'un crédit de 56 heures pour la durée de la négociation, à charge pour ses membres d'en effectuer la répartition et d'en informer l'employeur. Ce crédit d’heures est réparti entre les membres de la délégation.

Ces temps de délégation sont de plein droit considérés comme temps de travail effectif et payés en conséquence.

L’employeur organisera le remplacement des membres des délégations, si besoin, tout en respectant le cadre juridique.

La survenance de négociations supplémentaires amènera les parties à négocier des crédits d'heures de délégation si nécessaire.

ARTICLE 6

Les temps de trajet effectués pendant le temps de travail pour se rendre aux réunions de la Négociation Durée et Organisation Temps de Travail sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les temps de trajet effectués en dehors du temps de travail pour se rendre aux réunions de la Négociation Durée et Organisation Temps de Travail sont considérés comme du temps de travail effectif.

Cependant la rémunération du temps de trajet est due par l’employeur dès lors que ce trajet n’est pas effectué pendant une période de travail et qu’il dépasse en durée, le temps normal de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de travail.

Les frais de déplacement sont dus dans l’hypothèse où le salarié ne pourrait pas disposer d’un véhicule de service.

ARTICLE 7 : Thèmes de la négociation

Les demandes sont présentées dans un tableau récapitulatif annexé au présent accord.

Les textes des revendications des syndicats sont également annexés au présent accord.

ARTICLE 8 : Publicité

Publicité faite du présent Protocole d’accord :

Dépôt d’un exemplaire original :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• Auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes sis 6, rue Eugène Ténot – 65000 TARBES,

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

L’employeur s’engage à transmettre les récépissés des accords et les Cerfa de transmission aux syndicats signataires.

Lourdes le ……………………………………………..

Les Délégations Syndicales

Syndicat C.F.D.T.

Syndicat C.G.T.

Syndicat SUD

Syndicat CFE-CGC