Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT" chez SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE (Siège)

SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

Le 05 mars 2019

Entre

La société SIMOLDES PLASTICOS FRANCE,

Dont le siège social est situé ZI n° 9 – Avenue Georges Laine – 59264 ONNAING,

Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur d’Usine,

Et

Les Organisations Syndicales respectivement représentées par :

• pour la C.G.T. : XXXXXX

• pour la C.F.D.T. : XXXXXX

• pour F.O. : XXXXXX

• pour la C.F.E.-C.G.C. : XXXXXX

• pour SUD : XXXXXX

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties, soucieuses de réduire le volume d’heures supplémentaires faites à titre obligatoire, ont décidé de donner au personnel travaillant en horaire posté la possibilité de se porter volontaire pour effectuer des heures supplémentaires au poste de nuit.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Simoldes Plasticos France, embauché en CDI ou en CDD.

ARTICLE 2 : TRAVAIL DE NUIT

Le personnel en poste de nuit pourra, à raison de 4 nuits non consécutives au maximum par mois, effectuer jusqu’à 10 heures de travail, soit 2 heures supplémentaires par rapport à l’horaire normal du poste de nuit.

Il est expressément convenu que cet aménagement d’horaire sera mis en œuvre exclusivement sur base du volontariat.

Les 2 heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées avec les majorations afférentes.

ARTICLE 3 : DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à compter du 1^er mars 2019, et pour une durée déterminée de trois années de date à date.

ARTICLE 4 : REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai d’un mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera, à la diligence de la Direction, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale Nord - Valenciennes.

Il sera également déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes.

Fait à Onnaing, le

La Direction : Les Organisations Syndicales :

XXXXXX pour la CGT :

pour la CFDT : pour FO :

pour la CFE-CGC  Pour SUD