Avenant du 14 juin 2022

à l’accord relatif au travail de nuit au sein de la société KP1 SAS

ENTRE :

La société KP1 S.A.S

Dont le siège est situé au 91 allée des Fenaison, 84000 AVIGNON

Numéro de Siret : 976 320 309 00587

Représentée par Monsieur XXXXXX

Agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée l’Entreprise »

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales suivantes :

• CFTC représentée par Monsieur XXXXXX

• CFDT représentée par Monsieur XXXXXX

• CGT représentée par Monsieur XXXXXX

Ci-après dénommées « Les partenaires sociaux »,

D’autre part,

PREAMBULE

D’un commun accord, les partenaires sociaux et l’Entreprise conviennent de reformuler les définitions de l’article 1^er de l’Accord relatif au travail de nuit au sein de la Société KP1 SAS, signé le 23 juillet 2015.

Article 1 - Définition

Article 1.1 - Heures exceptionnelles de nuit :

Dès lors que l’horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, sont considérées comme des heures exceptionnelles de nuit, les heures effectuées sur la plage horaire 21h-6h afin d’exécuter un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d’activité.

Article 1.2 – Heures planifiées de nuit

Les heures travaillées par les salariés, sur la plage horaire 21h-6h seront rémunérées selon les dispositions de l’article 5-2 de l’Accord du 23 juillet 2015.

Article 1.3 – Statut travailleur de nuit

Sont considérés comme travailleurs de nuit au sens du Code du Travail les salariés qui, au cours de l’année civile :

• Accomplissent au moins 2 fois par semaine trois heures de leur temps de travail effectif quotidien durant la plage horaire susvisée, selon leur horaire de travail habituel ;

OU :

• Accomplissent au cours de la période annuelle de référence au moins 270 heures de nuit.

Ce statut s’acquiert au 1^er janvier de l’année N+1 au regard du nombre d’heures de nuit effectuées au cours de l’année N.

Article 2 – Contreparties au travail de nuit

Les intitulés des paragraphes de l’article 5 de l’Accord du 23 juillet 2015 deviennent :

5-1 : Heures exceptionnelles de nuit

5-2 : Heures planifiées de nuit

5-3 : Statut travailleur de nuit

Article 3 - Publicité

Le représentant de la société KP1 SAS notifiera le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société KP1 SAS par courrier remis en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec AR.

A l'expiration du délai d'opposition, le représentant de la société KP1 SAS notifiera en deux exemplaires dont une version sur support électronique le présent avenant à la DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), ainsi qu’au Conseil de Prud'hommes d’Avignon.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il sera par ailleurs accessible, le cas échéant, sur l’intranet de l’entreprise.

Sa date d’effet est fixée au 1^er juin 2022.

Fait à Avignon, le 14 juin 2022 en 6 exemplaires

Pour la CFDT Pour la Direction

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Pour la CFTC

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Pour la CGT

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