ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SERMETA SAS

Dont le siège est sis Aéropôle Centre

29 600 MORLAIX

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART,

Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CFDT,

Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT,

Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT,

D'AUTRE PART,

Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :

Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte particulier, lié à nos prévisions en termes de charge de septembre à décembre 2022. En effet, l’étude préalable menée démontre que notre capacité de production installée ne permet pas de faire face à la demande prévue de façon sécurisée.

Notre capacité de production sur le secteur INJECTION, en organisation 3*8, s’élève à 47 500 pièces par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production.

Notre plan de charge fait apparaître un taux de charge moyen entre septembre et décembre 2022 de 56 000 modules par semaine, soit une demande supérieure à notre capacité installée en 3*8. Ceci s’explique d’une part par la hausse de la demande client et notre besoin de maintenir notre stock minimum.

Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d'une part, de faire face à la demande prévisionnelle de façon sécurisée et d'autre part, de faire face à une hausse de la demande et de maintenir un stock de sécurité.

Article 1 Effectifs

Sur le secteur Injection, cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 11 personnes, à savoir :

Pour 30 presses en week-end sur 2 plages horaires :

• 2 régleurs injection

• 2 opérateurs ayant des compétences cariste

• 6 opérateurs injection

• 1 Techniciens de Maintenance injection

Article 2 Horaires-Durée du travail

Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.

• Une prime de 40 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.

• HORAIRES DE TRAVAIL INJECTION :

Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours la première semaine puis deux jours la seconde semaine, sur un cycle de deux semaines*, de la manière suivante :

*excepté pour le Technicien de maintenance affecté uniquement en horaires semaine 1

Semaine 1 :

Samedi : 5h00 – 15h50, dont 50 min de pause*

Dimanche : 7h20 – 18h10, dont 50 min de pause

Lundi : 5h10 – 13h00, dont 30 min de pause

Semaine 2 :

Samedi : 15h50 – 2h40, dont 50 min de pause

Dimanche : 18h10 – 5h10, dont 1h de pause

*Temps de pause non rémunéré

Soit un temps de travail effectif de 47h20, payées 67h20 en heures normales et 12h40 en nuit pour les salariés affectés sur ce cycle de deux semaines.

Article 3 Période d’application

Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter :

INJECTION : à compter du samedi 3 septembre 2022 jusqu’au lundi 19 décembre 2022.

Article 1 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période allant du samedi 3 septembre 2022 jusqu’au lundi 19 décembre 2022.

Article 2 Champ d’application

Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.

Article 3 Dépôt légal

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.

Article 4 Signature de l’accord

La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.

Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 27 juillet 2022

Pour la société SERMETA SAS

Monsieur, en qualité de Directeur Général.

Pour la CFDT :

Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CFDT de la société SERMETA

Pour la CFDT :

Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT de la société SERMETA

Pour la CGT :

Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT de la société SERMETA