ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SERMETA SAS

Dont le siège est sis Aéropôle Centre

29 600 MORLAIX

Représentée par Monsieur

D'UNE PART,

Monsieur ……………………. Pour la CFDT

Madame ………………………. Pour la CFDT

Monsieur ……………………… Pour la CGT

D'AUTRE PART,

Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :

Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte particulier, lié à nos prévisions en termes de charge de Septembre à décembre 2019. En effet, l’étude préalable menée démontre que notre capacité de production installée ne permet pas de faire face à la demande prévue de façon sécurisée.

Notre capacité de production sur le secteur ISOTHERMIC, en organisation 3*8, s’élève à 21 120 pièces par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production.

Notre budget prévisionnel fait apparaître un taux de charge moyen entre septembre et décembre 2019 de 117% avec un minimum à 86% sur le mois de décembre et un maximum de 138% au mois de novembre.

Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d'une part, de faire face à la demande prévisionnelle de façon sécurisée et d'autre part, de faire face à une hausse de la demande.

En effet, l’ouverture de la production sur le week-end permettra d’atteindre un taux de charge de 93% en organisation 3*8 avec une équipe de week-end, 78% avec deux équipes de week-end.

Article 1 Effectifs

Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 71 personnes au sein de l’entreprise (UP Isothermic, Injection, Process, Logistique), à savoir :

Article 2 Horaires-Durée du travail (HORS INJECTION ET INJECTION)

Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.

• Une prime de 20 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.

• HORAIRES DE TRAVAIL HORS INJECTION :

Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours de la manière suivante :

• Vendredi : 13h30 – 21h30, dont 30 min de pause

• Samedi : 13h – 23h50, dont 50 min de pause

• Dimanche : 12h00 - 21h25, avec 40 min de pause

Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.

• HORAIRES DE TRAVAIL INJECTION :

Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours la première semaine puis deux jours la seconde semaine, sur un cycle de deux semaines, de la manière suivante :

Semaine 1 :

Samedi : 5h00 – 15h50, dont 50 min de pause

Dimanche : 7h20 – 18h10, dont 50 min de pause

Lundi : 5h10 – 13h00, dont 30 min de pause

Semaine 2 :

Samedi : 15h50 – 2h40, dont 50 min de pause

Dimanche : 18h10 – 5h10, dont 1h de pause

Soit un temps de travail effectif de 47h20, payées 67h20 en heures normales et 12h40 en nuit.

Article 3 Période d’application

Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter du vendredi 6 Septembre 2019 jusqu’au lundi 23 décembre 2019.

Article 1 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 6 Septembre 2019 jusqu’au lundi 23 décembre 2019.

Article 2 Champ d’application

Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.

Article 3 Dépôt légal

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.

Article 4 Signature de l’accord

La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.

Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 4 juillet 2019

Pour la société

Monsieur

Monsieur ……………………. Pour la CFDT

Madame ………………………. Pour la CFDT

Monsieur ……………………… Pour la CGT