ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SERMETA SAS

Dont le siège est sis Aéropôle Centre

29 600 MORLAIX

Représentée par Monsieur

D'UNE PART,

Madame

Monsieur

Monsieur

D'AUTRE PART,

Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :

A la rentrée 2023, notre capacité de production d’échangeurs sur le secteur MHYTECH, en organisation 3*8, s’élèvera à 5500 appareils par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance, du bureau d’étude ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production.

Afin de répondre aux besoins client, une ligne d’assemblage n°2 est en cours de montage, qui devrait être opérationnelle pour janvier 2024. Le produit Mhytech rencontre un franc succès depuis son démarrage auprès de notre client BOSCH qui ne cesse d’exprimer des besoins supérieurs au budget ; de plus, de nouveaux clients manifestent leur intérêt pour ce nouveau produit. De ce fait, la demande client monte à plus de 7000 échangeurs / semaine sur le mois de septembre.

Malgré les ouvertures complémentaires, l’analyse de la performance des moyens évoquée en RAMP-UP fait apparaître une sous-capacité de la ligne d’assemblage déjà installée en 3*8.

Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d’une part de faire face à la demande de notre client BOSCH et d’autre part, de pouvoir répondre aux besoins de nouveaux clients intéressés par le produit Mhytech. Une fois la ligne assemblage n°2 démarrée, l’ensemble de l’effectif présent en week-end, sera transféré sur cette nouvelle ligne au bâtiment G.

Sur le secteur Process, notre capacité de production de tubes D20 P36, en organisation 3*8, s’élève à 12 000 tubes par semaine. Il s’agit là encore d’une capacité théorique. Notre besoin d’organiser le travail en week-end sur le secteur process s’explique notamment par une commande exceptionnelle de notre client EMAS, pour 4000 modules DUO et un besoin de 15000 tubes semaines.

Article 1 Effectifs

Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif d’environ 19 personnes au sein du secteur Mhytech :

• 16 Opérateurs de production (4 opérateurs hydro + 12 opérateurs assemblage)

• 1 Technicien de maintenance

• 1 Technicien de qualité

• 1 Responsable d’équipe de production (ou 1 TA)

Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif de 3 personnes au sein du secteur PROCESS :

• 1 Opérateur règleur

• 1 Opérateur

• 1 Cariste (au besoin)

Article 2 Horaires-Durée du travail

Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.

• Une prime de 40 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.

• Une prime dite exceptionnelle de 40 euros brut par jour sera versée aux salariés non affectés en horaires de week-end mais prévus au planning de chaque week-end comme étant susceptibles d’être appelés pour intervenir sur site en cas de besoin.

La prime ne sera pas versée en cas d’appel de Sermeta au salarié et d’impossibilité d’intervenir par ce dernier.

HORAIRES DE TRAVAIL PROCESS et MHYTECH :

Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :

Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :

• Vendredi : 13h30 – 21h30 dont 30min de pause

• Samedi : 8h45 – 19h35 dont 50min de pause

• Dimanche : 8h00 – 17h40 dont 55min de pause

Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.

Article 3 Période d’application

Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter :

MHYTECH : à compter du vendredi 8 septembre 2023 jusqu’au dimanche 17 décembre 2023.

PROCESS : à compter du vendredi 14 juillet 2023 jusqu’au dimanche 17 décembre 2023.

Article 1 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 14 juillet 2023 jusqu’au dimanche 17 décembre 2023.

Article 2 Champ d’application

Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.

Article 3 Dépôt légal

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.

Article 4 Signature de l’accord

La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.

Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 5 juillet 2023

Pour la société SERMETA SAS

Monsieur

Pour la CFDT :

Madame

Pour la CFDT :

Monsieur

Pour la CGT :

Monsieur