AVENANT N° 18 AU PROCES – VERBAL D’ACCORD

RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

Entre :

La SCS SCHÜCO INTERNATIONAL

4,6 Route de St Hubert – 78610 LE PERRAY EN YVELINES

représentée par Monsieur

ci-après dénommée la Société

et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFE CGC représentée par M.

C.G.T. représentée par M

Après avoir rappelé que :

Par la Loi n° 2001-397 du 09 mai 2001, codifiée aux articles L.3122-32 et suivants du Code du Travail, le Législateur a encadré le travail de nuit.

L’accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit applicable dans la branche Métallurgie est entré en vigueur le 2 Juin 2002 suite à la publication le 31 Mai 2002 de son arrêté d’extension en date du 3 Mai 2002.

Dans ces conditions, les parties soussignées ont été amenées à rechercher un accord fixant les modalités de recours au travail de nuit chez SCHÜCO INTERNATIONAL SCS.

L’article 5 du procès verbal d’accord relatif au travail de nuit signé le 15/2/2002 prévoyait un accord à durée déterminée prenant effet le 25 Février 2002 pour se terminer le 31 Décembre 2002, reconduit depuis chaque année jusqu’en 2020. Le présent avenant prévoit sa reconduction du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 moyennant les mêmes conditions qu’auparavant, sur la base de 6 salariés de l’entreprise et un renfort ponctuel de 2 à 10 intérimaires suivant nécessité.

Les membres du Comité Social et Economique ont été consultés le 17 décembre 2020 sur la base des termes de l’accord initial précité et ont émis l’avis suivant : avis favorable.

A noter que les travailleurs de nuit doivent être volontaires.

Il a été convenu ce qui suit :

L’accord est reconduit pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 1er Janvier 2021 pour se terminer au plus tard le 31 Décembre 2021.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Fait à Le Perray en Yvelines, le 17 février 2021

SCHÜCO INTERNATIONAL ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

CGT CFE CGC