Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI (Siège)

ONET TECHNOLOGIES TI

Protocole d’accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Entre la société ONET TECHNOLOGIES TI, représentée par – Directeur

Et

Les Organisations Syndicales ci-après représentées :

Pour la CFDT par : Délégué syndical central

Pour la CFTC par : Délégué syndical central

Pour la CGT par : Délégué syndical central

Préambule :

A la demande de la Direction, les partenaires sociaux de la société se sont réunis, pour discussions et négociations, le 30/10/2018 et le 14/11/2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

A l’issue d’une troisième réunion le 28/11/2018 au siège de la société à Marseille, un accord a été trouvé dont les mesures sont applicables au 01/01/2019.

1. Augmentation des salaires de base de 1.5% selon la répartition suivante :

• 1^er collège :

- une enveloppe d’augmentation collective de 70 %

- une enveloppe d’augmentation individuelle de 30 %

• 2^ème collège :

- une enveloppe d’augmentation collective de 60 %

- une enveloppe d’augmentation individuelle de 40 %

• 3^ème collège :

- une enveloppe d’augmentation individuelle de 100 % avec une augmentation minimale garantie de 0.75% (soit 50% de 1,5%) pour l’ensemble du personnel ne bénéficiant pas d’une PVO.

2. Augmentation des indemnités de petits déplacements de 5 %, soit :

• Rayon de 0 à 10 kms : 2.46 € par jour travaillé

• Rayon de 11 à 20 kms : 4.90 € par jour travaillé

• Rayon de 21 à 30 kms : 7.35 € par jour travaillé

• Rayon de 31 à 40 kms : 9.80 € par jour travaillé

• Rayon de 41 à 50 kms et + : 12.27€ par jour travaillé

3. Revalorisation de l’indemnité de panier (jour/nuit) de 2.2 %, soit 8.82 €.

4. Attribution d’une prime trimestrielle visant à compenser le delta entre l’indemnité de panier et la participation employeur sur le Chèque Déjeuner.

Versement à chaque fin de trimestre d’une prime « rebrutalisée » au regard du nombre de Chèques Déjeuner attribués sur la période.

5. Passage de l’indemnité kilométrique à 0.36 €.

6. Passage de la majoration des heures de nuit à 50 %.

7. Passage de la majoration des heures de dimanche et jours fériés à 100 %.

8. Passage de la majoration des heures postées à 10 %.

9. Harmonisation du montant de la prime de masque à cartouche avec la prime de masque ventilé, soit un montant de 6.70 €

10. Passage de la participation employeur à la mutuelle Non cadre à 28 €.

11. Il est par ailleurs entériné la mise en place sur le 1^er trimestre 2019, d’un groupe de travail constitué de 3 représentants par syndicat représentatif et le RRH de la société afin d’envisager la signature d’un accord de dialogue social.

12. Sous condition de déclenchement d’une réserve spéciale de participation pour 2018, engagement est pris d’abonder ce montant afin d’atteindre une enveloppe de 400 k€. A défaut de réserve spéciale de participation, cette enveloppe sera versée sous forme de prime déduction faite des charges patronales.

13. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé, après signatures, dans les conditions prévues par le Code du Travail à la diligence de l’entreprise.

Fait à Marseille le 28/11/2018

Annexe 1 : Statut social