Accord d'entreprise "Protocole d’accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI (Siège)

ONET TECHNOLOGIES TI

Protocole d’accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Entre la société ONET TECHNOLOGIES TI, représentée par … – Directeur

Et

Les Organisations Syndicales ci-après représentées :

Pour la CFDT par : … Délégué syndical central

Pour la CFTC par : … Délégué syndical central

Pour la CGT par : … Déléguée syndicale centrale

Préambule :

A la demande de la Direction, les partenaires sociaux de la société ont été convoqués, pour discussions et négociations, le 21/10/2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Cette première réunion devait se poursuivre par 2 autres réunions prévues les 4 et 17 décembre 2020. Toutefois, les organisations syndicales présentes au sein de la société n’ont pas, aux motifs de désaccord sur l’application des accords et des statuts par la direction, souhaitées en l’état revenir à la table des négociations à l’issue de la réunion du 21 octobre 2020.

Après de nombreux échanges et une rencontre le 13 janvier 2021 entre la direction et les organisations syndicales, une nouvelle réunion relative à la négociation annuelle obligatoire a eu lieu le 28 janvier 2021.

A l’issue de cette réunion, un accord a été trouvé, avec l’ensemble des syndicats présents dans l’entreprise, et dont les mesures sont applicables avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

1. Augmentation des salaires de base de 2% selon la répartition suivante :

   • Une enveloppe d’augmentation collective de 100% pour les Ouvriers et les ETAM

   • une enveloppe d’augmentation collective de 80 % et une enveloppe d’augmentation individuelle de 20% pour les Cadres, étant convenue que celle-ci ne peut pas être considérée dans la cadre d’un changement de poste/fonction.

Le calcul de l’enveloppe est réalisé sur l’ensemble des salaires bruts du personnel présent au jour de signature du présent accord.

2. Revalorisation des IPD de 7%.

3. Maintien de la prime trimestrielle visant à compenser le delta entre l’indemnité de panier et la participation employeur sur le Chèque Déjeuner.

A chaque fin de trimestre, une prime « rebrutalisée » sera versée au regard du nombre de Chèques Déjeuner attribués sur la période.

4. Il est par ailleurs entériné la mise en place d'un groupe de travail sur les définitions de la grille des statuts afin dans améliorer l’application sur les sites et secteurs. Ce groupe de travail dont la 1^ère tenue est fixé le 9 février 2021 sera constitué de 2 représentants par syndicat représentatif, le directeur de l’agence Exploitation et le RRH de la société. Une restitution sera faite lors de la réunion d’Exploitation du mois de mars 2021 par le RRH et en présence des délégués syndicaux centraux.

5. Afin d’appréhender au mieux la population ETAM/Cadre, toujours plus nombreuses au sein de la société, les parties conviennent d’initier une enquête sociale auprès de ces CSP avant le 15 Mai 2021.

Les travaux préparatoires seront donc réalisés en amont sous la forme de réunions en groupe de travail entre la direction et les membres du COPIL QVT. Ils seront échelonnés à raisons d’une fois par mois à partir du mois de février et positionnée la veille de la réunion mensuelle du CSE-E de l’agence Exploitation.

Il est convenu entre les parties que le pilotage des groupes de travail est assuré par le service de ressources humaines d’OTTI.

Cette enquête « d’opinion salarié » doit permettre :

• D’une part de bâtir un véritable baromètre social

• D’autre part d’identifier le cas échéant les sujets de préoccupation des salariés

L’analyse de cette enquête sociale sera réalisée lors du CSE-C prévue le 08 juillet 2021 et permettra d’identifier les éventuels axes de travail à mettre en œuvre.

6. Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé, après signatures, dans les conditions prévues par le Code du Travail à la diligence de l’entreprise.

Fait à Marseille le 28/01/2021

Annexe 1 : Statut social