Accord d'entreprise "AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Procès-verbal des réunions du 6 décembre 2022

13 décembre 2022

Etaient présents :

• Directeur Général

• Délégué Syndical F.O.

• Délégué Syndical C.G.T.

Les points suivants ont été abordés lors des 2 réunions :

1 - Rémunération :

• Le représentant de l’employeur rappelle qu’il n’a pas autorité ni légitimité à négocier les salaires fixés par commission paritaire nationale (C.N. 66). Cependant, une prime de responsabilité de 80 points sera accordée aux personnels éducatifs qui effectuent des séjours en extérieur de plus de 6 jours.

• Une discussion aura lieu en mars de chaque année, afin d’envisager le montant d’une prime de valeur partagée aux plus bas salaires de l’Association.

2 - Durée du travail :

• La durée du travail est de 35 heures hebdomadaire en moyenne (au maximum cycles de 8 semaines pour les services IESAM et SESAM et de 39 heures pour les cadres qui bénéficient de 18 jours de RTT par an).

• Lors des camps organisés par les services d’hébergement la durée du travail peut excéder 44 heures par semaine jusqu’à 60 heures maximum après accord des représentants du personnel, du SSCT, des salariés concernés et de la D.I.R.E.C.C.T.E. Heures récupérées au-delà de 35 heures et primes conventionnelles de camp.

• L’emploi du temps de l’IESAM (internat) est prolongé d’un an en l’état (décompte des heures de nuit à 100%), heure par heure sur proposition du Directeur Général.

3 - Temps partiel :

• La volonté de l’Association est de limiter au maximum les temps partiels subits. Priorités sont faites en cas de poste vacant dans leurs champs de compétences, aux personnels souhaitant augmenter leur temps de travail à concurrence d’un E.T.P.

Temps partiel choisi : 6 sur 70 salariés

Temps partiel subit : 0

4 - Egalité Hommes Femmes :

• Un plan égalité Homme Femmes est déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. Les indicateurs principaux sont :

• Salaires (pas de différence)

• Temps de travail (se référer au point ci-dessus)

• Formation (accès aux formations individuelles et collectives) pour toutes et tous

• Temps partiels : 1 homme, 3 femmes.

• Nombre de cadres : 3 hommes, 5 femmes.

5 - Insertion professionnelle :

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : l’Association rappelle ses engagements concernant le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (matériel adapté, organisation et temps de travail) au maximum de ses possibilités 3 salariés sont concernés.

6 - Formation professionnelle :

• Un bilan sera effectué en fin d’année (nombre de formations collectives, individuelles, hommes, femmes)

7 - Qualité de vie au travail :

• En fonction des obligations et missions de chacun des services de l’Association, des emplois du temps le plus adapté au respect de la vie privé seront privilégiés (accord des salariés).

8 - Régime de prévoyance :

• L’Association a privilégié de maintenir CHORUM comme son partenaire de prévoyance et s’engage à informer les salariés des conditions générales de prise en charge (flyers, internet, n°spéciaux ). Accord de branche. Une réunion d’information avec un délégué du régime de prévoyance sera proposée.

9 - Mutuelle :

• L’Association a choisi de proposer par le biais de Mutuelle Harmonie une couverture supérieure à celle prévue par l’accord de branche. Sa mise en place est effective depuis le 1^er janvier 2016. Une réunion d’information avec un délégué du régime de la mutuelle sera proposée.

10 - Droit d’expression :

• L’Association s’engage à favoriser le droit d’expression de ses salariés par la mise en place des moyens nécessaires à sa réalisation, 3 réunions sont prévues par an.

11. - Droit à la déconnexion :

• Les salariés de l’Association n’ont pas l’obligation d’être joignables (sauf astreinte) ni de consulter leurs messageries en dehors de leur temps de travail.

Pièces jointes : bilan formations

Fait à Quimper, le 13 décembre 2022

Délégué Syndical C.G.T. Directeur général

Délégué Syndical F.O.