Accord d'entreprise "L'avenant n°1 de prolongation de l'accord initial signé le 19 février 2021 et relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance VSD" chez SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Cet avenant signé entre la direction de SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2021-08-25 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit, le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T05421003391
Date de signature : 2021-08-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Etablissement : 81514534700234
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-08-25
USINE DE PONT-A-MOUSSON
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE) DANS LE SECTEUR NOYAUTEUSE 6 METRES SIGNÉ LE 19 FEVRIER 2021 PENDANT LA PERIODE DU 27 AOUT 2021 AU 19 DECEMBRE 2021 INCLUS |
| PREAMBULE |
Le carnet de commandes actuel ainsi que notre niveau d’activité nous obligent à continuer le fonctionnement avec une équipe de suppléance au-delà du 18 Juillet 2021 dans le secteur Noyauteuse 6M, afin d’assurer les besoins de nos clients en respectant les délais contractuels.
| ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD INITIAL DU 19 FEVRIER 2021 |
Il est prévu de poursuivre l’organisation de l’équipe de suppléance au niveau du secteur Noyauteuse 6M jusqu’au 19 Décembre 2021 inclus dans les mêmes conditions d’organisation avec la reconduction des dispositions sociales et mesures d’accompagnement stipulées dans l’accord du 19 Février 2021.
A noter que pour l’acquisition des droits à congés payés des équipes de suppléance, la période d’acquisition est actualisée, à savoir du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
| ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD |
Il est prévu de mettre en place cette organisation pendant la période du 27 Aout au 19 Décembre 2021.
A l’expiration de la période initiale, cette organisation pourra être reconduite par avenant au présent accord et après information du C.S.E. de l’usine de Pont-à-Mousson. Le personnel concerné sera avisé deux semaines avant la reconduction.
La période de fonctionnement en VSD pourra être interrompue par anticipation en fonction de l’état de réalisation des commandes. Dans ce cas, le C.S.E. d’établissement sera préalablement informé, afin de respecter un délai de prévenance de deux semaines vis-à-vis du personnel dont le cycle de travail a été modifié.
| ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD |
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme numérique de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.
Fait à Pont-à-Mousson, le 25 Aout 2021
Pour la Direction de l’Usine de Pont-à-Mousson
Pour les Organisations syndicales,
CFDT –
CGT –
CFE-CGC –
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