Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES" chez OUTREAU TECHNOLOGIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION

DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR

LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES

ENTRE LES SOUSSIGNES

D’une part,

La société OUTREAU TECHNOLOGIES dont le siège social est situé 43 rue Pierre Curie à Outreau (62230), représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement dûment habilité aux fins de négocier et de signer le présent accord,

Et

L’Organisation syndicale C.G.T.

Représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

L’Organisation syndicale C.F.D.T

Représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

L’Organisation syndicale C.F.T.C

Représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il a été conclu le présent accord sur l’organisation du travail en continu 5 équipes pour l’entreprise Outreau Technologies. Cet accord annule et remplace l’accord conclu le 31 août 2008 et ses avenants sur la mise en place de l’organisation du travail en continu.

Après analyse de la situation, il est apparu nécessaire de changer l’organisation du travail qui avait été mise en place en date du 31 août 2008 sur l’organisation du travail en continu.

En effet, la société Outreau Technologies évolue et est en pleine transformation dans le cadre de son projet d’entreprise « OT 2020 ».

Ce projet d’entreprise a pour effet de repenser l’organisation du travail pour permettre la montée en production et l’amélioration de la productivité des UAP.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de revoir l’organisation du travail de la société Outreau Technologies dans l’intérêt de l’entreprise tout en garantissant des contreparties aux salariés concernés.

Sans préjudicier aux intérêts des salariés, les parties ont travaillé sur le présent accord afin d’œuvrer pour une organisation industrielle performante.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et dans le respect des équilibres financiers de l’entreprise.

La Direction et les partenaires sociaux ont démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de ces négociations.

A cet effet, les organisations syndicales et la Direction de l’établissement se sont réunies les 11 mars 2019, 14 mai 2019, 21 mai 2019, 27 mai 2019 et ont abouti aux mesures suivantes :

CHAPITRE I – Organisation du travail en 5 équipes

ARTICLE 1 – Salariés concernés par l’organisation du travail en 5 équipes

L’organisation du travail est instituée pour l’ensemble du personnel travaillant dans les Unités Autonomes de Production (production, maintenance, Supply Chain, Qualité) et relevant des catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.

ARTICLE 2 - Fonctionnement

2.1 – Principe de fonctionnement de ce cycle de travail

Ce cycle de travail mobilise 5 équipes pour fonctionner :

• 3 équipes assurant les postes matin, après-midi et nuit

• 2 équipes en repos

En plus, s’ajoute sur les 5 équipes un pool d’absence de minimum 5 personnes. Ce pool d’absence à vocation pour le remplacement des absents et/ou des équipes allant en pause et/ou améliorer la polyvalence sur les postes de travail.

2.2 – Rotations des équipes

La rotation des équipes est organisée sur le principe suivant :

• 2 jours sur un poste du matin

• 2 jours sur un poste d’après-midi

• 2 jours sur un poste de nuit

• 4 jours de repos

Sur ce cycle, il n’y a pas plus de 6 jours de travail consécutif et après un poste de nuit une période de repos est prévue.

Planning type :

	Equipe 1	Equipe 2	Equipe 3	Equipe 4	Equipe 5
JOUR 1	M	AM	N	R	R
JOUR 2	M	AM	N	R	R
JOUR 3	AM	N	R	R	M
JOUR 4	AM	N	R	R	M
JOUR 5	N	R	R	M	AM
JOUR 6	N	R	R	M	AM
JOUR 7	R	R	M	AM	N
JOUR 8	R	R	M	AM	N
JOUR 9	R	M	AM	N	R
JOUR 10	R	M	AM	N	R
JOUR 11	M	AM	N	R	R
JOUR 12	M	AM	N	R	R
JOUR 13	AM	N	R	R	M
JOUR 14	AM	N	R	R	M
JOUR 15	N	R	R	M	AM
JOUR 16	N	R	R	M	AM
JOUR 17	R	R	M	AM	N
JOUR 18	R	R	M	AM	N
JOUR 19	R	M	AM	N	R
JOUR 20	R	M	AM	N	R

Pendant un cycle de 20 jours, chaque équipe effectuera :

• 2 périodes de 2 postes du matin = 4 jours

• 2 périodes de 2 postes de l’après-midi = 4 jours

• 2 périodes de 2 postes de nuit = 4 jours

• 2 périodes de 4 jours de repos = 8 jours

Soit 12 jours de travail et 8 jours de repos.

2.3 - Jours de travail

Cette organisation du travail comprend les samedis, dimanches et fériés, à l’exception du 1^er mai 2019 qui sera chômé et non travaillé.

Le 25 décembre et le 1^er janvier seront travaillés. Les salariés pourront cependant poser une journée de congé.

2.4 -Temps de travail annuel et horaires de travail

Le temps de travail par poste est de 8 h 05 (= 8,09 h).

Pour permettre aux équipes une meilleure communication entre elles mais aussi pour assurer la continuité de la production sans interruption lié aux changements de poste, les horaires de travail collectif par poste seront les suivants :

• Matin : 5 h 50 à 14 h 15 (= 5,83 h à 14,25 h)

• Après-midi : 13 h 50 à 22 h 15 (=13,83 h à 22,25 h)

• Nuit : 21 h 50 à 6 h 15 (=21,83 h à 6,25 h)

Dès la 6^ème heure de travail effectif devra être prise une pause non rémunérée de 20 minutes (=0,33 h).

Compte-tenu des règles précédentes associées au cycle et afin d’assurer le temps de travail légal suivant la référence annuelle de 1607 heures, il a été convenu d’ajouter dans l’année 5 jours de travail supplémentaires par équipe sur les périodes de repos.

Ces 5 jours de travail dans l’année interviendront sur les périodes de repos entre le deuxième et troisième jour de repos.

La fixation des jours de travail se fera par le responsable hiérarchique. Chaque salarié sera informé de la programmation de son jour de travail en respectant un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Les moyens utilisés : communications orales, sms, téléphone.

Cependant, en accord avec le responsable hiérarchique, les salariés auront la possibilité de poser sur ces 5 jours les événements suivants s’ils en disposent : congé d’ancienneté et jours placés dans le CET.

Les jours de CP légaux ne seront pas autorisés.

Ce qui signifie que chaque équipe effectuera en moyenne sur l’année :

• 66,21 jours sur le poste du matin

• 66,21 jours sur le poste d’après-midi

• 66,21 jours sur le poste de nuit

• 141 jours de repos

Soit un total de 198,63 jours travaillés en moyenne sur l’année ce qui représente 1607 heures de travail effectif.

La référence annuelle qui sera pris en compte pour le calcul du salaire de base est 1607, 00 heures.

ARTICLE 3 : Rémunération

Les modalités de rémunération seront les suivantes :

• Prime 5 équipes : 90,67 € bruts par poste complet travaillé

Cette prime sera revalorisée lors des Augmentations Générales (AG) et sera versée uniquement lorsque le poste de travail associé au cycle est le samedi, dimanche et/ou férié.

Elle se substitue aux majorations pour heures de week-end et majorations pour heures du dimanche et/ou jour férié.

Particularités du travail de nuit :

En raison du caractère particulier du cycle, il sera appliqué sur les postes travaillés de nuit : une majoration des heures de nuit à 25 %.

Par ailleurs, comme le prévoit les dispositions conventionnelles, il sera alloué un panier de nuit. A la date de la signature du présent accord, le montant se décompose comme suit par nuit travaillée : 9,35 € bruts + 6,60 € nets.

CHAPITRE II. Suivi de l’accord - Formalités

Article 4 : Entrée en vigueur – Publicité - Affichage

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 17 juin 2019.

Les salariés concernés par cette organisation de travail se verront adressés un avenant au contrat de travail.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Un exemplaire du présent accord pourra être remis à chaque salarié qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Article 5 : Validité de l’accord

La Direction notifie l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles L.2231-1 et L.2232-2, la validité de l’accord est subordonnée à l’absence d’opposition des organisations syndicales majoritaires dans le champ d’application de l’accord.

Dans le cas où certaines dispositions du présent accord seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces dernières n’entacheront pas de nullité le présent accord.

Seules les organisations syndicales signataires de l’accord initial, ou y ayant adhéré préalablement, sont habilitées à signer le présent avenant. Il sera soumis pour avis au Comité d’établissement, préalablement à sa signature par les organisations syndicales.

ARTICLE 6 : Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 7 : Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 8 : Formalités de dépôt

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, aux Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts de France en deux exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Outreau, le 06/06/2019

En 8 exemplaires

Pour la société OUTREAU TECHNOLOGIES

Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur d’Établissement

Pour C.G.T.

Monsieur XXXXX XXXXXX – Délégué Syndical d’établissement

Pour C.F.D.T

Monsieur XXXXX XXXXX – Délégué Syndical d’établissement

Pour C.F.T.C

Monsieur XXXXX XXXXX – Délégué Syndical d’établissement