Accord d'entreprise "L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT DANS LA SOCIETE" chez SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU

TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT

DANS LA SOCIETE

Entre les soussignés :

La Société SOLATRAG, Société Anonyme, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 612 920 082, dont le siège social est sis 2 Rue de Chiminie, Zone Industrielle à AGDE, représentée par , en sa qualité de , ayant tous pouvoirs pour les présentes,

Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société »

D’une part,

ET

Le Délégué Syndical ,

D’autre part.

Toutes deux ci-après dénommées « les parties ».

IL A ETE CONCLU ET ARRETE CE QUI SUIT

Préambule :

Un accord sur le travail exceptionnel de nuit a été conclu entre les parties le 30 septembre 2019.

Les parties souhaitent procéder à quelques précisions quant à la détermination des horaires de nuit et à la rémunération du travail exceptionnel de nuit.

Article 1 : horaires :

Les horaires de travail exceptionnel de nuit sont établis de 21 heures à 6 heures du matin.

Article 2 : Rémunération :

Pour une nuit isolée, le salarié qui effectue jusqu’à 4 heures 50 de travail reprendra le travail normal de jour après un repos de 11 heures et sera rémunéré à hauteur des heures réellement effectuées.

Par contre, s’il effectue plus de 4 heures 50 de travail exceptionnel de nuit, il ne reprendra pas le lendemain et sera rémunéré sur la base d’un forfait de 8 heures 50.

Article 3 : Durée de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Toutes les autres dispositions de l’accord initial du 30 septembre 2019 sont reconduites.

La communication du présent avenant à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage de la société dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DIRECCTE.

FAIT A AGDE, le 3 Février 2020

Pour la société Pour

Délégué Syndical