Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire" chez LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE (Siège)

Lantzerath (France) SAS

Procès-verbal d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire

du 6 décembre 2019 à 13 heures 30

(4°réunion)

Présent :

Madame -Adjointe Direct. Administrative

Monsieur – Délégué Syndical CFTC

Ordre du jour :

• Les salaires effectifs, c’est-à-dire les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature résultant de l’application d’une convention ou d’un accord.

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du temps partiel à la demande des salariés, nombre de CDD, Missions de travail temporaire, nombre de journées de travail effectuées par les salariés, les prévisions d’emploi pour 2019, la formation.

• L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle : le contrat génération.

• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle ; suivi et mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

• La couverture prévoyance.

• L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés (Droit à la déconnexion)

• L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.

• Examen des propositions de Monsieur Délégué Syndical CFTC

Début de la réunion à 13 heures 30.

Déroulement de la réunion :

La discussion porte sur les documents qui avait été communiqués et expliqués lors de la dernière réunion. Madame demande si Monsieur Délégué Syndical CFTC a des questions sur ces documents.

Il n’y a pas de personne à temps partiel en 2018. Aucune demande n’a été faite.

Le travail se fait toujours sur 39 heures par semaine. Le nombre de CDI est resté stable et la société ne fait que très ponctuellement appel à des sociétés d’intérim. Ceci uniquement en cas de surcroît de travail temporaire mais aucun intérimaire sur l’année passée.

Les entretiens professionnels sont en cours, Les entretiens de seconde partie carrière ont été faits.

La société met tout en œuvre pour l’égalité professionnelle malgré un métier très masculin.

L’obligation de la couverture de prévoyance et la mutuelle existent depuis longtemps dans notre société et la mutuelle a toujours été prise en charge à 50 % par l’employeur. La société a mis en place une option à laquelle les salariés peuvent souscrire individuellement pour avoir une meilleure couverture dans certains cas ; notamment pour les remboursements non pris en charge par la sécurité sociale.

La société emploie 3 travailleurs handicapés.

Ensuite la discussion porte sur la proposition faite par Monsieur Délégué CFTC.

Proposition :

Monsieur Délégué CFTC précise qu’au vue de la conjoncture actuelle, et suite à la procédure de sauvegarde et aux difficultés qui sont encore actuellement rencontrées, il parait difficile de demander une augmentation quelconque.

Malheureusement l’inflation continue et le pouvoir d’achat diminue malgré nos difficultés.

De ce fait, Monsieur Délégué CFTC demande une petite augmentation de l’indemnité de déplacement ou des paniers repas, même quelques centimes (symbolique) seraient appréciés.

La situation actuelle étant encore très sensible, la société ne peut donner une réponse favorable cette année.

Les parties se séparent en étant d’accord.

La séance a été levée vers 15h30.

Fait à Fèves, le 6 décembre 2019.

Madame Adjointe Direct. Administrative

Monsieur Délégué syndical CFTC