Accord d'entreprise "DEROGATION TEMPORAIRE" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)

Dérogation temporaire à l’accord collectif d’entreprise PNT du 22 février 2019,

amendé le 10 février 2020 concernant les opérations Cargo

alternances Jour / Nuit et Nuit / Jour

pour le compte du client Amazon

Entre :

La Compagnie ASL Airlines France,

Représentée par

D’une part,

Et :

Le SNPL-ALPA

Représenté par

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin d’instituer une dérogation temporaire au paragraphe 4.4.3.3 relatif aux « règles d’alternance » du RPNT signé le 22 février 2019 et amendé le 10 février 2020.

Cette dérogation a pour objet de garantir un respect optimal des règlementations en matière de temps de travail des PN, de tenir compte de la pénibilité ainsi que d’éviter à la Compagnie de devoir procéder à des relèves d’équipages coûteuses en tenant compte du programme des vols qu’elle opère pour le compte d’Amazon. En parallèle, cette dérogation permet de préserver la qualité de vie du PN dans la mesure où elle lui évite des jours d’immobilisations loin de son domicile.

La présente dérogation a pour objet d’en préciser les principes, conditions et modalités .

Elle annule et remplace l’avenant portant dérogation temporaire en date du 15 janvier 2020.

ARTICLE 1 - PRINCIPE DE LA DEROGATION

Les dispositions 4.4.3.3 - 3&4 du RPNT version du 10/02/2020 stipulent :

3) Pas de service de jour consécutif à un service de nuit, sauf dans le cas où le service de jour conclut une suite de services de nuit

4) Pas de service de nuit consécutif à un service de jour

Les parties conviennent d’accompagner ce dispositif de mesures liées à l’activité d’Amazon.

ARTICLE 2 - MESURES DEROGATOIRES

Concernant les alternances Nuit / Jour

Il est possible de combiner consécutivement des services de nuit et des services de jour sur un maximum de 4 services au sein d’une même rotation, dans le respect des règles FTL.

• Dès lors que la rotation comprend plus d’un enchainement (2 services), un bloc d’au moins 2 jours OFF est programmé à l’issue de celle-ci.

• Les hébergements en escale et à CDG, au sein de la rotation, sont pris en charge par la compagnie selon les règles prévue dans le RPNT au 4.8.2 Hébergements.

Est visée par ce dispositif la rotation CDG EMA MXP LEP CDG

Concernant les alternances Jour / Nuit

Il est possible de combiner consécutivement un service de jour et un service de nuit au sein d’une même rotation, dans le respect des règles FTL.

• Les hébergements en escale et à CDG, au sein de la rotation, sont pris en charge par la compagnie selon les règles prévue dans le RPNT au 4.8.2 Hébergements.

Est visée par ce dispositif la rotation CDG MAD HAJ EMA CDG

Mesures communes :

• le service planning affectera au maximum 2 rotations FEDEX et/ou AMAZON par mois par PNT. En régulations et après accord du PNT, une troisième rotation de ce type pourra être effectuée.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

La présente dérogation prend effet pour 2 mois à compter du 1^er Décembre 2020 (elle pourra toutefois être appliquée comme mesure de régulation et sur accord des PNT concernés d’ici sa mise en application).

Elle sera éventuellement prolongée par accord entre les parties en fonction des constats faits sur la fatigue engendrée par cette dérogation.

ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPOT

La présente dérogation fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.

Fait à Roissy, le 15 Novembre 2020

En 3 exemplaires originaux

Pour ASL Airlines France Pour le SNPL