Accord d'entreprise "RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)

Avenant temporaire à l’accord collectif d’entreprise PNT du 22 février 2019, amendé le 10 février 2020, concernant les opérations Cargo, hors réseau postal

RENOUVELLEMENT

Entre :

La Compagnie ASL Airlines France, situé 15 rue Haut Laval, Cargo 7, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et :

Le SNPL France ALPA

Représenté par son Délégué Syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction d’ASL Airlines France et le SNPL France ALPA ont conclu le 17 février 2021 un avenant temporaire à l’article 4.4.3.3 du RPNT signé le 22 février 2019 et amendé le 10 février 2020 et portant sur les opérations Cargo hors réseau postal.

Cet avenant avait pour objet de garantir un respect optimal des règlementations en matière de temps de travail des PN, de tenir compte de la pénibilité ainsi que d’éviter à la Compagnie de devoir procéder à des relèves d’équipages coûteuses en tenant compte du programme des vols qu’elle opère pour le compte de ses clients. En parallèle, cet avenant permettait de préserver la qualité de vie du PN dans la mesure où elle lui évite des jours d’immobilisations loin de son domicile.

Article 1 : Rappel des mesures dérogatoires instituées par l’avenant temporaire

L’avenant temporaire conclu le 17 février 2021 prévoit les mesures dérogatoires suivantes :

Programmation des rotations cargo comprenant des alternances

Nonobstant les dispositions de l’article 4.4.3.3 du RPNT dans sa version du 10/02/2020, il est possible de combiner consécutivement des services de nuit et des services de jour et vice et versa avec un maximum de 4 services de vol incluant des alternances¹ au sein d’une même rotation cargo, dans le respect des règles FTL, étant précisé ce qui suit :

• Dès lors que la rotation programmée comprend 4 services de vol incluant des alternances, un bloc d’au moins 3 jours OFF est programmé à l’issue de celle-ci.

• Les hébergements en escale et à CDG, au sein de la rotation, sont pris en charge par la compagnie selon les règles prévue dans le RPNT au 4.8.2 Hébergements.

Le service planning affectera mensuellement au maximum 3 rotations cargo impliquant ces alternances par PNT sauf pour ceux qui se seront déclarés préalablement volontaires auprès du planning sur la durée de cette dérogation pour se voir planifier en programmation et/ou en régulation une quatrième voire une cinquième rotation de ce type sur le mois considéré.

Mise en place d’une commission rotation

Dans le cadre du suivi de cette dérogation, une « commission rotation » est mise en place pour aider à la construction des rotations équipages, ainsi qu’à leurs adaptations en fonction des évolutions des programmes de vol et au suivi de l’application de cette dérogation.

Cette commission à vocation technique sera composée de 2 PNT désignés par le bureau du SNPL ainsi que de l’Adjoint Sol au DO et du Responsable du planning. Elle se réunira une fois par mois, et si nécessaire lors d’évolutions importantes du programme Cargo.

Article 2 - Renouvellement

Cet avenant temporaire, après un premier renouvellement pour une période de 1 mois, devait prendre fin le 30 juin 2021.

Toutefois, les motifs et circonstances ayant justifié la conclusion de cet avenant temporaire étant toujours d’actualité, les parties conviennent de le renouveler pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 31 août 2021.

Article 3 - Formalités de dépôt

Le présent avenant de renouvellement fera l’objet, à la diligence de la Direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.

Fait à Roissy, le 25 juin 2021

Pour ASL Airlines France Pour le SNPL France ALPA

Directeur Général Délégué Syndical