Accords d'entreprise chez ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Les négociations entre la direction de ASL AIRLINES FRANCE S.A. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Siret : 34446154600055
Adresse : null
- UNE DEROGATION POUR LA ROTATION "TOUR D'AFRIQUE" du 10 mars 2018 au 24 mars 2018 (2018-01-29)
- UNE DEROGATION A L'ACCORD COLLECTIF DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-02-26)
- Un avenant à l'accord PNC du 12/07/2010 (2018-04-09)
- Un avenant à l'accord PNT (2018-04-09)
- Avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son PNT portant sur la mise en place de réserves prioritairement sur les vols AMAZON (2018-04-20)
- Procès verbal d'accord NAO PNT 2018 (2018-05-09)
- Accord collectif d'entreprise ou de groupe portant sur le vote par internet pour les élections professionnelles (2018-06-21)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-21)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-28)
- Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
- Dérogation pour la rotation "Tour d'Amérique du Sud" du 27 octobre 2018 au 15 novembre 2018 (2018-09-21)
- Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
- Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
- Dérogation pour la rotation " TOUR d'ASIE" du 6 octobre 2018 au 20 octobre 2018 (2018-09-21)
- ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (2020-03-30)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22/02/2019 (2019-10-23)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex (2019-12-20)
- Accord d'entreprise PNT ASL France (2019-02-22)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 - Dérogation aux temps d'engagement des PNT sur les vols dits " longs" dans le cadre d'une phase d'expérimentation (2019-05-18)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 12 juillet 2010 - Dérogation aux temps d'engagement des PNC sur les vols dits "longs" (2019-07-01)
- Accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son Personnel Navigant Technique portant sur la mise en place de réserves prioritairement sur les vols AMAZON (2018-11-28)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEBASEMENT TEMPORAIRE DES PNT SAISON ETE 2019 (2019-05-31)
- DEROGATION TEMPORAIRE (2020-11-15)
- AVENANT REMUNERATION DES PILOTES ISSUS DE LA FORMATION QT 737 (2020-11-15)
- DEROGATION TEMPORAIRE A L'ACCORD RPNT (2020-11-09)
- ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
- Avenant temporaire Opérations Cargo (2021-02-17)
- Avenant temporaire concernant les opérations Cargo - Renouvellement (2021-05-17)
- RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES (2021-06-25)
- ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
- RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES (2021-07-30)
- AVENANT DEROGATION ALTERNANCES (2021-09-27)
- AVENANT DEROGATION ALTERNANCES (2021-10-29)
- RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE PNT (2021-11-15)
- ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
- accord rupture conventionnelle collective PNC (2022-01-07)
- Avenant accord PNC Heure de présentation (2022-06-24)
- AVENANT PERSONNEL COMPLEMENTAIRE DE BORD (2022-06-29)
- Avenant accord RPNC heure de présentation pour un service (2022-07-29)
- ACCORD DE METHODE (2022-11-21)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-12-21)
- Avenant à l'accord de méthode (2022-12-15)
- ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-01-02)
- ACCORD NAO 2022 (2023-01-02)
- Avenant à l'accord de prorogation des mandats (2023-02-17)
- Avenant n° 2 à l'accord de prorogation des mandats (2023-03-15)
- AVENANT AU RPNT - HEURE DE PRESENTATION (2023-05-11)
- Avenant heure de présentation vols Air France (2023-05-11)
- ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)