Accord d'entreprise "Avenant accord RPNC heure de présentation pour un service" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASL AIRLINES FRANCE S.A. et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT-FO le 2022-07-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T09322010251
Date de signature : 2022-07-29
Nature : Avenant
Raison sociale : ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Etablissement : 34446154600055 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Dérogation pour la rotation "Tour d'Amérique du Sud" du 27 octobre 2018 au 15 novembre 2018 (2018-09-21)
Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
Dérogation pour la rotation " TOUR d'ASIE" du 6 octobre 2018 au 20 octobre 2018 (2018-09-21)
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22/02/2019 (2019-10-23)
Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex (2019-12-20)
Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNC (RPNC) du 12 juillet 2010 - Dérogation aux temps d'engagement des PNC sur les vols dits "longs" (2019-07-01)
DEROGATION TEMPORAIRE (2020-11-15)
DEROGATION TEMPORAIRE A L'ACCORD RPNT (2020-11-09)
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
Avenant temporaire Opérations Cargo (2021-02-17)
Avenant temporaire concernant les opérations Cargo - Renouvellement (2021-05-17)
RENOUVELLEMENT DEROGATION ALTERNANCES (2021-06-25)
ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
AVENANT DEROGATION ALTERNANCES (2021-10-29)
ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
Avenant accord PNC Heure de présentation (2022-06-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-29
Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNC (RPNC) du 9 juillet 2021
Modification Annexe « Heure de présentation pour un service »
Entre :
La Compagnie ASL Airlines France (34446154600055), sise 15 rue Haut Laval, Cargo 7 – 93290 TREMBLAY en France,
Représentée par son Directeur Général,
D’une part,
Et :
Le Syndicat CFE-CGC,
Représenté par,
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par,
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC,
Représenté par,
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier l’annexe à l’accord PNC relative à l’heure de présentation pour un service prévu à l’article 12.3.
Cette modification porte sur la Mise en Place par voie de surface en TGV au départ de CDG.
Elle vise à harmoniser, sur ce point, les règles de présentation des PNC avec celles applicables aux PNT.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 12.3
L’article 12.3 « Heure de présentation pour un service », actuellement rédigé comme suit :
| TYPE DE SERVICE | HEURE DE PRESENTATION |
|---|---|
| SOL | |
| Avant un ISO | A l’heure de prise de service |
| PAX | |
| Avant un vol PAX | 1h30 minutes avant le départ bloc du vol |
| Avant un vol en Ferry | 1h00 avant le départ bloc du vol |
| MEP | |
Avant une MEP VOL France CDG Avant une MEP VOL France ORY |
1h30 minutes avant le départ bloc du vol 3h00 avant le départ bloc du vol |
| Avant une MEP VOL à l’international | 2h00 avant le départ bloc du vol |
Avant une VDS TGV à une gare parisienne Avant une VDS TGV à CDG |
2h00 avant le départ du train 1h30 minutes avant le départ du train |
| Avant une VDS Taxi en zone cargo 9 | 30 minutes avant le départ de la VDS |
Dans des circonstances particulières et pour un vol ou une série de vols, ce temps de présentation pourrait être réduit de 30 minutes.
Est modifié et remplacé par :
| TYPE DE SERVICE | HEURE DE PRESENTATION |
|---|---|
| SOL | |
| Avant un ISO | A l’heure de prise de service |
| PAX | |
| Avant un vol PAX | 1h30 minutes avant le départ bloc du vol |
| Avant un vol en Ferry | 1h00 avant le départ bloc du vol |
| MEP | |
Avant une MEP VOL France CDG Avant une MEP VOL France ORY |
1h30 minutes avant le départ bloc du vol 3h00 avant le départ bloc du vol |
| Avant une MEP VOL à l’international | 2h00 avant le départ bloc du vol |
Avant une VDS TGV à une gare parisienne Avant une VDS TGV à CDG |
2h00 avant le départ du train 1h00 avant le départ du train |
| Avant une VDS Taxi en zone cargo 9 | 30 minutes avant le départ de la VDS |
Dans des circonstances particulières et pour un vol ou une série de vols, ce temps de présentation pourrait être réduit de 30 minutes.
ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant est applicable à compter de la date de sa signature et pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
Fait à Roissy, le 29 juillet 2022
Pour ASL Airlines France
Pour le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
Pour le Syndicat CFE-CGC,
Pour le Syndicat Force Ouvrière
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com