Accord d'entreprise "DEROGATION TEMPORAIRE A L'ACCORD RPNT" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)

Dérogation temporaire à l’accord collectif d’entreprise PNT du 22 février 2019, amendé le 10 février 2020 concernant les opérations Cargo pour le compte des clients Fedex et Amazon

Entre :

La Compagnie ASL Airlines France située au 15 rue Haut Laval, Cargo 7, 93290 TREMBLAY EN FRANCE, sous le RCS 34446154600055,

Représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et :

Le SNPL-ALPA

Représenté par

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin d’instituer une dérogation temporaire aux du paragraphe 4.4.3.3 relatif aux « règles d’alternance » du RPNT signé le 22 février 2019 et amendé le 10 février 2020.

Cette dérogation a pour objet de garantir un respect optimal des règlementations en matière de temps de travail des PN, de tenir compte de la pénibilité ainsi que d’éviter à la Compagnie de devoir procéder à des relèves d’équipages coûteuses en tenant compte de l’organisation en « hub » du programme des vols qu’elle opère pour le compte de Fedex. En parallèle, cette dérogation permet de préserver la qualité de vie du PN dans la mesure où elle lui évite des jours d’immobilisations loin de son domicile.

Dans le même but et afin d’optimiser les vols opérés pour Amazon, cette dérogation pourra concerner quelques vols bien définis en raison de l’organisation sans hub de cet opérateur.

La présente dérogation a pour objet d’en préciser les principes, conditions et modalités .

Cette dérogation annule et remplace l’avenant portant dérogation temporaire en date du 15 janvier 2020

ARTICLE 1 - PRINCIPE DE LA DEROGATION

Les dispositions 4.4.3.3 – 3 du RPNT version du 10/02/2020 stipulent :

Pas de service de jour consécutif à un service de nuit, sauf dans le cas où le service de jour conclut une suite de services de nuit

Les parties conviennent d’accompagner ce dispositif de mesures liées à certaines activités Fedex ou Amazon.

ARTICLE 2 - MESURES DEROGATOIRES

FEDEX pour les opérations aux horaires du HUB à CDG (00h00 / 05h00 loc)

Il est possible de combiner consécutivement des services de nuit et des services de jours sur un maximum de 4 services au sein d’une même rotation, dans le respect des règles FTL.

• Dès lors que la rotation comprend plus d’un enchainement (2 services), un bloc d’au moins 2 jours OFF est programmé à l’issue de celle-ci.

• Les hébergements en escale et à CDG, au sein de la rotation, sont pris en charge par la compagnie selon les règles prévue dans le RPNT au 4.8.2 Hébergements.

• Pour les vols FEDEX l’heure de présentation est avancée à H - 1h15.

AMAZON

Il est possible d’enchainer un aller sur la ligne CDG LEJ BCN puis, le lendemain, un retour, BCN FCO CDG.

Un bloc d’au moins 2 jours OFF est programmé à l’issue de celle-ci.

Mesure commune : le service planning affectera au maximum 2 rotations FEDEX et/ou AMAZON par mois par PNT. En régulations et après accord du PNT, une troisième rotation de ce type pourra être effectuée.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

La présente dérogation prend effet pour 2 mois à compter du 1^er Décembre 2020 (elle pourra toutefois être appliquée comme mesure de régulation et sur accord des PNT concnernés d’ici sa mise en application).

Elle sera éventuellement prolongée par accord entre les parties en fonction des constats faits sur la fatigue engendrée par cette dérogation.

ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPOT

La présente dérogation fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.

Fait à Roissy, le 9novembre 2020

En 3 exemplaires originaux

Pour ASL Airlines France Pour le SNPL