Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 - Dérogation aux temps d'engagement des PNT sur les vols dits " longs" dans le cadre d'une phase d'expérimentation" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)

Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNT du 22 février 2019

Dérogation aux temps d’engagement des PNT sur les vols dits « longs » dans le cadre d’une phase d’expérimentation

Entre :

La Compagnie ASL Airlines France, située rue du Haut Laval 93290 TREMBLAY EN France,

D’une part,

Et :

Le SNPL-ALPA

D’autre part,

PREAMBULE

La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin d’instituer, à titre expérimental, une dérogation aux dispositions de l’article 4.4.4 du RPNT relatives aux « règles de présentation » des équipages à la base de CDG pour les vols passagers dits « longs ».

Cette dérogation a pour objet de garantir un respect optimal des règlementations en matière de temps de travail des PN en limitant au maximum les éventuels dépassements des TSV, ainsi que d’éviter à la Compagnie de devoir procéder à des relèves d’équipages coûteuses.

Le présent avenant a pour objet de préciser les principes, conditions et les modalités de cette dérogation.

ARTICLE 1 - PRINCIPE DE LA DEROGATION

En application des dispositions de l’article 4.4.4 du RPNT et afin d’effectuer toutes les opérations préparatoires à la réalisation d’un vol passagers, l’équipage PNT doit se présenter à H - 1h30 avant le départ bloc du vol.

Les parties conviennent de déroger à ce temps d’engagement pour les vols passagers dits « longs », à savoir pour les rotations suivantes :

CDG – TLV – CDG

CDG – LXR – CDG

CDG – SID – CDG

Pour ces rotations, l’heure de présentation est fixée à H – 1 heure.

ARTICLE 2 – PRINCIPALES MODALITES / CIRCUIT EQUIPAGE

• Les PNT devront se présenter à H – 1 heure directement en salle de briefing du T3.

• Les PNT pourront garer leur véhicule dans le parking de l’hôtel IBIS de CDG situé 3, rue de Bruxelles – Roissypôle Est).

• A l’issue du briefing et après le passage du PIF, l’équipage devra se rendre à la porte d’embarquement du vol où un navette ASL l’attendra à H – 45 minutes pour l’emmener sous avion.

• L’heure d’arrivée sous avion est prévue à H – 35 minutes.

• Les essais collectifs seront réalisés en priorité afin de permettre le début de l’embarquement des passagers à H – 25 minutes.

L’embarquement s’effectuera à la fois par la porte avant et la porte arrière de l’aéronef.

Tableau récapitulatif

ARTICLE 3 - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Un certain nombre de mesures d’accompagnement sont mises en oeuvre visant à permettre aux PNC d’alléger leurs tâches habituelles et de fluidifier les opérations pré et post vol.

Ces mesures d’accompagnement pourront faire l’objet d’aménagements en fonction des retours d’expérience et seront résumées dans une note de service à l’issue du déroulement de la phase de test.

ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant prend effet le 19 mai 2019 pour une durée de 45 jours, soit jusqu’au 02 Juillet 2019.

Un premier test est programmé le 19 mai 2019 sur une rotation CDG – SID – CDG qui permettra d’apprécier la faisabilité de cette dérogation sur le long terme.

Les parties conviennent de se rencontrer à l’issue de cette phase de test afin de discuter des éventuels ajustements qui s’avéreraient nécessaires.

A l’arrivée du terme et fonction du succès de la phase d’expérimentation, un avenant à durée indéterminée, modifiant l’accord collectif d’entreprise PNT (RPNT) du 22 février 2019 sera établi.

ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.

Fait à Roissy, le 18 mai 2019

En 3 exemplaires originaux

Pour ASL Airlines France Pour le SNPL