Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord PNT" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)

Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES France et les organisations professionnelles représentatives de son Personnel Navigant Technique

Entre :

La compagnie ASL Airlines France

D’une part,

Et :

Le SNPL

D’autre part,

Préambule :

Les organisations professionnelles PNT et la Direction d’ASL Airlines France ont décidé d’amender l’accord collectif d’entreprise PNT, afin de l’adapter aux contraintes liées à notre exploitation.

1. DÉTACHEMENT TEMPORAIRE DE PNT À L’AÉROPORT DE MANCHESTER, SAISON ÉTÉ 2018

Afin de permettre à la compagnie de répondre à un besoin temporaire suite à la signature du contrat

«passager» TUI UK et OLYMPIC au départ de MANCHESTER, pour la période du 3 mai au 31 octobre 2018, un appel à candidature sera lancé par la compagnie pour 5 CDB et 5 OPL de manière temporaire, pendant une période minimum d’1 mois et pouvant aller jusqu’à 6 mois (du 1er au dernier jour du mois) et aux conditions décrites ci-dessous à l’aéroport de Manchester.

Cette affectation, basée sur le volontariat, est considérée comme un lieu d’affectation temporaire.

Toutes les mesures de rémunération et de conditions de travail telles que définies dans l’actuel accord PNT restent applicables aux PNT affectés à ce lieu d’affectation temporaire.

2. CONDITIONS D'APPLICATION

L’avenant au contrat de travail apporte une modification temporaire au contrat de base.

Bien que l’accord PNT sert de référence, le lieu d’affectation temporaire de Manchester sera considéré opérationnellement comme base d’affectation temporaire pour, entre autre, le calcul des montées au terrain, des temps de repos, l’attribution de vols de MEP pour partir de ou rentrer à Manchester, etc.

Priorité sera donnée aux candidats volontaires pour un détachement de longue durée. Si plusieurs PNT expriment des choix pour des périodes identiques la LCP s’appliquera.

3. MISE EN ŒUVRE

Le PNT soumis à un avenant «de détachement au lieu d’affectation temporaire de Manchester» à son contrat de travail est lié par celui-ci pour la durée sollicitée par le PNT.

Pour raisons exceptionnelles, à sa demande ou à la demande de la Direction, il peut être mis fin à cet avenant sans dédommagement d'aucune partie à la condition que les deux parties s'entendent sur la date de fin de l'avenant.

La compagnie prendra en charge :

• L’hébergement en apparthotel sur place de type 3 étoiles France minimum comprenant une chambre par PNT,

• Un véhicule d’escale par équipage,

• Une indemnité forfaitaire de mission d’un montant 60 euros sera allouée par jour de repos pris à Manchester sur présentation de note de frais,

• Un aller-retour en vol direct base CDG par mois à partir de 2 mois de détachement.

Fait à Roissy, le 09/04/2018

Pour ASL Airlines France Pour le SNPL

Le Directeur Général Le Délégué Syndical