Accord d'entreprise "Avenant heure de présentation vols Air France" chez ASL AIRLINES FRANCE S.A. (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASL AIRLINES FRANCE S.A. et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et Autre le 2023-05-11 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et Autre
Numero : T09323012070
Date de signature : 2023-05-11
Nature : Avenant
Raison sociale : ASL AIRLINES FRANCE S.A.
Etablissement : 34446154600055 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UNE DEROGATION POUR LA ROTATION "TOUR D'AFRIQUE" du 10 mars 2018 au 24 mars 2018 (2018-01-29)
UNE DEROGATION A L'ACCORD COLLECTIF DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-02-26)
Un avenant à l'accord PNC du 12/07/2010 (2018-04-09)
Un avenant à l'accord PNT (2018-04-09)
Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 - Dérogation aux temps d'engagement des PNT sur les vols dits " longs" dans le cadre d'une phase d'expérimentation (2019-05-18)
Accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son Personnel Navigant Technique portant sur la mise en place de réserves prioritairement sur les vols AMAZON (2018-11-28)
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEBASEMENT TEMPORAIRE DES PNT SAISON ETE 2019 (2019-05-31)
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
Avenant temporaire concernant les opérations Cargo - Renouvellement (2021-05-17)
ACCORD DE METHODE (2022-11-21)
AVENANT AU RPNT - HEURE DE PRESENTATION (2023-05-11)
ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-11
Avenant à l’accord collectif d’entreprise PNC (RPNC) du 9 juillet 2021
Modification temporaire Annexe « Heure de présentation pour un service »
Entre :
La Compagnie ASL Airlines France, 15 rue du Haut Laval Cargo 7 93290 TREMBLAY EN France, siret 344461546,
Représentée par M.
D’une part,
Et :
Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par M.
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par M.
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
Représenté par M.
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction d’ASL Airlines France a souhaité engager des négociations avec les Organisations syndicales représentatives afin de modifier temporairement l’annexe à l’accord PNC relative à l’heure de présentation pour un service prévu à l’article 12.3.
Cette modification s’avère indispensable à la bonne réalisation des vols que la Compagnie AIR FRANCE a décidé d’affréter auprès de notre Compagnie au cours de la saison été 2023.
ARTICLE 1 – Modification temporaire de l’article 12.3
L’article 12.3 « Heure de présentation pour un service » prévoit, s’agissant des vols PAX, une heure de présentation des membres d’équipage 1h30 minutes avant le départ du bloc vol.
Ce délai peut s’avérer inadapté pour les vols que la Compagnie doit réaliser au cours de la saison été 2023 pour le compte de la Compagnie AIR FRANCE.
Afin de garantir le bon déroulement des vols, il est ainsi convenu que l’heure de présentation prévue par l’article 12.3 du RPNC, fixée à 1h30 minutes avant le départ bloc du vol, pourra être portée à une durée supérieure, dans la limite de 2 heures.
Cet allongement de l’heure de présentation, qui pourra être différent selon la destination des vols, sera porté à la connaissance des PNC par note de service.
Cet allongement de l’heure de présentation s’applique exclusivement aux vols réalisés pour le compte d’AIR FRANCE.
ARTICLE 2 – DUREE - FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant est applicable du 15 mai 2023 au 31 octobre 2023.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
Fait à Roissy, le 11 mai 2023
Pour ASL Airlines France,
M.
Pour le Syndicat CFE-CGC,
M.
Pour le Syndicat Force Ouvrière
M.
Pour le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
M.
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