Accord d'entreprise "Avenant de l'accord d'établissement La Talaudière sur la durée et l'organisation du temps de travail" chez C.SAS - CANDIA

Avenant de l’accord d’établissement La Talaudière sur la durée

et l’organisation du temps de travail

Entre les soussignées

La direction du site de Candia La Talaudière, situé 116 rue Georges Sand 42350 LA TALAUDIERE, représentée par MXXXXX, en sa qualité de Directeur d’usine, ,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :

. Madame XXXXXXX, prise en sa qualité de délégué syndical FO dûment désignée

. Madame XXXXXXX, prise en sa qualité de délégué syndical CFDT dûment désignée

. Monsieur XXXXXX, pris en sa qualité de délégué syndical CFE –CGC dûment désigné

Préambule,

Dans le cadre du plan de développement industriel prévu sur l’usine de la Talaudière, avec notamment le démarrage des lignes dédiées au partenariat avec Synutra, il est nécessaire de procéder à l’aménagement du temps de travail pour le laboratoire.

Par ailleurs, la croissance progressive des volumes sur l’ensemble des lignes va générer, de fait, un surcroit d’activité pour le laboratoire dont les horaires de travail actuels ne seront plus adaptés au futur schéma industriel de l’usine de la Talaudière.

C’est dans une volonté de répondre de manière qualitative et quantitative aux commandes et de faire face aux volumes des futures productions, que les partenaires sociaux se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de valider ensemble les nouveaux horaires de travail du laboratoire.

Dans ce cadre il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Cadre juridique

Le présent avenant n’a pas vocation à se substituer intégralement à « l’accord d’établissement La Talaudière sur la durée et l’organisation du temps de travail » signé le 21 décembre 2015.

Il vient modifier l’article 4 de l’accord du 21 décembre 2015 intitulé « aménagement du temps de travail sur l’année » portant uniquement sur les horaires de travail prévus au laboratoire/Qualité.

Article 2 : Champs d’application

Le présent avenant concerne le personnel CDI et CDD du service Laboratoire/Qualité du site de Candia La Talaudière.

Article 3 : Aménagement du temps de travail sur l’année pour le service laboratoire/qualité

L’article 4 de l’accord du 21 décembre 2015 portant sur les horaires du laboratoire/ qualité est modifié comme suit :

L’organisation du travail pour le personnel du service LABORATOIRE/ QUALITE sera la suivante :

Horaires du matin : 5 h – 13 h  et 6 h – 14 h

Horaires du soir : 11 h – 19 h et 13 h- 21 h et 14 h – 22 h

Horaires en journée : entre 7 h et 9 h et 15 h 30 – 17 h 30 (en adéquation avec les besoins du service)

8h – 16 h 30 (mission analyses extérieures)

Horaires de nuit : 18 h – 2 h et 19 h – 3 h

Samedi : 6 h – 14 h (en fonction de la charge possibilité de venir entre 18 h et 2 h)

Dimanche : 18 h – 2 h et 21 h – 5 h

Week end (quand il y a le lait frais qui fonctionne 7j/7) : 6 h 14 h

Il est précisé que ces horaires pourront évoluer en fonction de l’activité sur l’usine de la Talaudière.

Ces évolutions ne seront néanmoins effectives uniquement après information du comité social et économique et CSSCT.

Article 4 : Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er avril 2019

Article 5 - Révision, dénonciation, revoyure et modalités d’information individuelle et collective du personnel

Révision

Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.

Clause de revoyure

Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent avenant dans un esprit de loyauté, et s’engage à se rencontrer dans les meilleurs délais sur demande motivée d’une des parties.

Dénonciation

En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Modalités d’information collective et individuelle du personnel

Information collective

Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant par tout moyen de communication. La DRH Groupe diffusera sur le réseau intranet le présent accord.

Information individuelle

Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.

Article 6 - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe.

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à La Talaudière, le 29 mars 2019

En 7 exemplaires originaux

Pour la société CANDIA

XXXXXX Pour les organisations syndicales

Directeur Usine

déléguée syndicale FO

déléguée syndicale CFDT

délégué syndical CFE –CGC